B, représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Il est tout autant établi par les pièces du dossier qu'il a été mis un terme à cette pratique pour le jambon, suite à l'arrêt de commercialisation de ce produit par la société Jean Caby, à compter du 18

Comme vous le savez celui-ci sera le dernier de la part de Jean Caby qui vous facturait les jambons jusqu'au 18/01/2015 ».

Une nouvelle décision de la commune en date du 24 octobre 1978 a autorisé 'l'agrandissement d'un abri de jardin'.

MIP DIFFUSION C/ [D] [O] [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Philippe JANIOT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ à compétence

né le 05 Janvier 1980 à BOUHMANI (Algérie) Représenté et assisté de Me Alain JANCOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1006 Monsieur Abdelhamid Y... ... ...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet et 27 novembre 2024, la société Ovalto, représentée par Me Godet et Me Jambon demande à la Cour : 1°) d’annuler

A, représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

A..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 12 novembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 18 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

A..., représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 mars 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

/FP COUR D'APPELDE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur François ANCEAUX MAISON DE LA Y... 57, rue du Général de Gaulle 34340 MARSEILLAN Représentant : la SCP JANBON

né le 08 Janvier 1947 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité FRANCAISE ... 92420 VAUCRESSON représenté par Maître Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 751/06 assisté de Maître Anne Marie JAUDON (

Vu l'appel interjeté le 20 Avril 2026 à par Monsieur [I] [D] ; Monsieur [I] [D] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare Je suis en FRANCE depuis 4 ans, je travaille dans le jardinage

28 juin 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage organisées en 2016 et 2017 dans les jardins

A..., représenté par Me Jaidane, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 novembre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre