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203 résultats pour « Jean Pierre MIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a19240dcdc6046d47535f62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 10 mars 2026, et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, - Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162678512fe6a3e85a6c838

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

- dire que la mise à pied intervenue le 23 novembre 2009 doit être requalifîée en une mise à pied disciplinaire et que le prononcé de cette première sanction a épuisé le pouvoir disciplinaire de la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdca3b5f1aa3c07d9682ebc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Ces pièces ne renseignent pas sur la participation du SJBM.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d66

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Orientation conseillée vers un travail en évitant les appuis sur le pied droit'.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

d'[Localité 1] sous le n° 395 156 839, dont le siège social est sis [Adresse 1] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-baptiste

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032c20164f086384cf82feb

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6031fe01bcdea13642ec0b77

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

les contrats de distribution exclusive (...) valables pour les années 2008 à 2011" la liant à 14 distributeurs européens, dont pour la France la société ROYER SPORT ; dit que 'cette production de pièces

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622764cdc6046d47d47def

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Marie hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Guillaume Migaud

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d5

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Jean-Pierre Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fced

Appel

8 août 2012

8 août 2012

NOUMEA représenté par la SELARL CALEXIS INTIMÉE LA SOCIETE VOYAGENCE, prise en la personne de son représentant légal 9 rue d'Austerlitz-BP. 782-98845 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603640966e39b9a2631d5e54

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-daniel

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CA

Chambre Sociale

66ff85e3a4ff9ec259c09a2c

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TRANSPORTS LOCATIONS [S], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Daniel MINGAUD de la SELARL MINGAUD

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

de Me Georges TERRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T04, plaidant pour le cabinet JEANTET ASSOCIÉS PARTIE JOINTE : LE MINISTERE PUBLIC ayant assisté aux débats et représenté par Monsieur Jean-Claude

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91704

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Yves ROLLAND. Greffier lors des débats : M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d73c25a97f0381f4d65

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

suivant déclaration d'appel du 01 août 2013, APPELANTE : SNC LIDL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Jean-Baptiste

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

60234a89eaba0e3ae61c209e

Appel

9 février 2021

9 février 2021

SELARL [B] & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET- HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocats plaidants Me Pierre

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61624d73ed30a8f5617383ae

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

VETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0539 INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI venant aux droits de la CANCAVA Direction des ressources humaines [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Michel

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CA

Ch civ. 1-4 construction

678f381f06f4e91c5f36c38a

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ETUDES DE CONTROLES D'INSTALLATIONS TECHNIQUE (ECOTEC) [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 Plaidant : Me Pierre DUPONCHEL,

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eaa0cdc6046d4765628b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 Assistée de Me Antony Martinez, de la SELARL CHAMMAS & MARCHETEAU, avocat au barreau de Paris, toque : P 0566 et Me Jean

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

67ff3d376d3290e00e0e79c0

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

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