greffe de la cour d'appel le 16 dcembre 2024 ; Appelante : L'association [1], association régie par la loi 1901, N° Tahiti 537134, dont le siège social est sis [Adresse 1] ; Représentée par Me Jean-sébastien

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Me CAPISANO de la SELEURL JEAN-SEBASTIEN

Par courrier du 18 octobre 2021, l'entretien a été reporté au 2 novembre 2021 qui n'a pas pu se dérouler. M. [B] a été licencié pour faute grave par lettre notifiée le 15 novembre 2021.

siège Chez [Adresse 7] [Localité 10] - ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Jean-Sébastien

son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792, postulant et par Me Jean-Gabriel

de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOC IES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS VULCANET COMPANY [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

Société ALPHA LLC C/ Etablissement Public SERVICE GARDE-CÔTES DES DOUANES DE MÉDITERRANÉE PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Jean-François

composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Jean-Sébastien

C/ Melles [M] et [J] [P] - [Adresse 1] représenté par le cabinet JAUFFRES, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Pascale DAVID-BODIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Luc

de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 4 Rue Jules Lefebvre 75009 PARIS 9 représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Sébastien

[K] et Mme [JA] nous ont rapporté que cette situation dure depuis longtemps et a été démultipliée par un entretien qui s'est déroulé le 24 avril dernier.

plaidant DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION SCI LA BOYERE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Sébastien

[CV] née le 11 novembre 1979 à [Localité 25], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Jean-Philippe

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 28 Février 2022, RG F20/00197 APPELANT : Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sébastien

USAP prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au bareau de MONTPELIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la

FAUCHEUR COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 ************************************************************* N° RG 24/02911 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEAA

personne de son Président, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat au barreau D'AGEN Représentée par Me Jean-Sébastien

Représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me POUILLEY DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat chargé d'instruire

Jean-Sébastien Lamontagne, secrétaire général, pour l'ensemble des décisions relevant de sa compétence, dont les déclarations d'utilité publique.

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M.