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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
C... et Jean-François L..., directeur des ressources humaines de Sodica, faisant apparaître les mêmes secteurs que dans les organigrammes précédents et notamment le fait que Patrick I... en qualité de
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. VHPc/S.C
6597aa3eade3490008c31205
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le tribunal de commerce de Saintes a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société VHP par jugement du 4 avril 2019, à l'égard duquel la société Patrick Grimaldi a formé tierce opposition
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be1
16 octobre 2013
16 octobre 2013
Patrick X... a exercé la profession d'avocat au Barreau de la Seine Saint Denis sous la forme d'une Selarl Cabinet d'avocat Patrick X... dont il était le gérant, inscrite à effet du 14 janvier 2003, laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb3
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Patrick né le 26 Avril 1954 à CHATEAUROUX, INDRE (036) Fils de X... Jean et de Y... Simone De nationalité française, divorcé Détenu à la maison d'arrêt de Brest, écrou n 14642, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87927
28 septembre 2005
28 septembre 2005
D'AMENAGEMENT TOURISTIQUES (SAT) 9 rue Godard 35400 SAINT MALO représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Serge DENOUAL, avocat INTIMÉES : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b66
8 octobre 2013
8 octobre 2013
CHRISTINE Monsieur Dominique K... ... 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Monsieur Pascal L... ... 49800 TRELAZE Monsieur Jérôme M... ... 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Monsieur Jean Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c320
12 août 2008
12 août 2008
Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1174 ENTRE : LA SARL TOUT
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf9c
14 novembre 2007
14 novembre 2007
(SCP DFP), avocat au barreau de MONTBRISON Monsieur Gilles H... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd923fb
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 11 Septembre 1967 à VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Alexandre Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89842
8 janvier 2008
8 janvier 2008
FERME AVICOLE DU TEMPLE Monsieur Patrick X... Maître Hélène Y...
Source officielle1ère Chambre
61633c187eadebb7307d1f4d
31 août 2011
31 août 2011
: 09/04605 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : GROUPAMA D'OC [W] [U] C/ SARL CHAPELET - SAINT-JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
8 octobre 2008
par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Benoît JULIA, avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Patrick Y... ... 76220 MONTROTY représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29e
12 janvier 2010
12 janvier 2010
leurs frais irrépétibles, qui a condamné la société Prospère et Madame Y... aux dépens liés à la mise en cause de la SMABTP, du GIE ACC, de Jean G..., de Jean-François H... et de Philippe I..., et qui
Source officielleChambre 1-2
68df5f1538ac3a658931dddb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
POLYCLINIQUE SAINT JEAN Etablissement ONIAM DICAUX (ONIAM) Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Charles TOLLINCHI Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4c3
28 août 2008
28 août 2008
C Patrick Christian X...
Source officielleChambre civile TGI
648179595025cbd0f8b68638
28 avril 2023
28 avril 2023
, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [O] [S] [Adresse 5] [Localité 22] Représentant : Me Jean claude DULEROY de la SELARL DULEROY & DIAZ-DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba33
18 mars 2008
18 mars 2008
APPELANTE SARL AMC AUTOMOBILE SAS, agissant par son Président en exercice, dont le siège social est 366 Avenue Sainte Claire Deville- Quartier de Sainte Musse-83100 TOULON représentée par la SCP JOURDAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f140
5 mars 2012
5 mars 2012
de nationalité Française, née le 17 Juin 1966 à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87500), Sans profession, demeurant...-87260 VICQ SUR BREUILH représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e5
7 février 2012
7 février 2012
Jean-Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92689
2 septembre 2015
2 septembre 2015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2015 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 23 OCTOBRE 2014
Source officiellePage 9 sur 113