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216 résultats pour « Jean- Philippe POUSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd1c246bd27e85a908fffe

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

représentés par Me Jean Philippe A..., avocat au barreau de Valenciennes assistés de Me Yann B..., membre de la SELARL B... & associés, avocat au barreau de Marseille, substitué à l'audience par Me

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section B

6618cf0a7935f50008be4275

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbca8cdc6046d47e9876f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

1963 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Mme [V] [J] née le 01 Juin 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2ed

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués-N du dossier 05000607 Rep / assistant : la SCP Philippe Clément, avocat au barreau de PARIS (P. 480).

Source officielle
CA

Chambre civile section B

68e9e7c71cc27cf28f9096be

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PETIT de la SELARL L.LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représenté par Maître Philippe SIMONEAU de la SELARL LETARTRE MEIGNIE HANICOOTTE SIMONEAU VYNCKIER WILS HENNEUSE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60345989c98e4248b8738423

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

[I] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Jean-Marc Besson, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, assisté de Me Bernard

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63d379f7d1bc2605de4b48ef

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Amand prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60350d0693e29539c24a1be8

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

LE SELECT, [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés par la SELARL UROZ PRALIAUD ET ASSOSIES, avocat au barreau de LYON Assistés de Me Philippe PRALIAUD avocat au barreau de VIENNE SOCIETE TRANSCONSEIL

Source officielle
CA

2ème chambre section A

697c5e7fcdc6046d47393ae1

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[V] [J] veuve [O] née le 04 Juillet 1948 à [Localité 12] [Adresse 24] [Localité 12] Représentée par Me Philippe POUGET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE Mme [M] [O] née le 16

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659f98b73328fa00087a266a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 322 215 021 représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6878847063001e49f9f26b35

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

631ade20f575634f1371ee13

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Société ZURICH INSURANCE PLC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63d8c06d2182c005de24d10c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué INTIMÉE Madame [Z] [S] épouse [V] née le 21 juillet 1956 à [Localité 18] demeurant [Adresse 1] [Localité 18] représentée par Me Jean-Philippe

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CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Philippe VALLEIX, Président M.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a0b0025cdc6046d47120f20

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616246c6af0a1de0eb1b652b

Appel

8 août 2012

8 août 2012

Instance de CAMBRAI REF : MZ/AMD APPELANTE SNC MATERIAUX ENROBES DU NORD ayant son siège social [Adresse 15] [Localité 6] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe89097fd849ae8ac5a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

LOGIREP, RCS de [Localité 11] n°393542428, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat

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CA

1ère Chambre

68e5effc940fdbe4ba077739

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Philippe VALLEIX, Président M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90115

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

LETERME, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : L'ASSOCIATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL ROLAND CHARRIER 139 rue d'Anjou BP 1 49260 MONTREUIL BELLAY représentée par Maître Philippe POUZET (SELAS

Source officielle
CA

17e Chambre

6162d32d70d46c7f95e826c2

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

En juin 2010, jour non précisé sur le courrier, Madame [O] a été licenciée pour inaptitude définitive à tous les postes de l'entreprise.

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