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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8ec
8 janvier 2008
8 janvier 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08 / 01 / 2008 * * * No de MINUTE : / 08 No RG : 06 / 01922 Jugement (No 2004 / 2854) rendu le 02 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce de
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c137
17 avril 2008
17 avril 2008
né le 04 Mars 1967 à TOULOUSE (31000) de nationalité française demeurant... ... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me F.
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6253cb69bd3db21cbdd8d6ba
8 février 2011
8 février 2011
né le 02 Mars 1942 à LA CHEBBA (TUNISIE) ... 22940 SAINT JULIEN représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assisté de Me Bertrand MAILLARD, INTIMÉE : Madame Danielle Catherine
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6253caa2bd3db21cbdd8b9c4
29 mai 2008
29 mai 2008
sur la base du salaire brut des 12 derniers mois.
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6253ca17bd3db21cbdd8a06f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
DE LA HAUTE LOIRE / Jean-Marc X..., D.R.A.S.S.
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6253cb8ebd3db21cbdd8dc48
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc
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6253c882bd3db21cbdd85735
11 septembre 2001
11 septembre 2001
ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 ----------------------- 00/00824 ----------------------- Marc X...
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6253cb68bd3db21cbdd8d65c
3 février 2011
3 février 2011
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc
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6253c8afbd3db21cbdd85f77
6 février 2002
6 février 2002
représentants légaux ayant son siège 5/7 rue de l'Ecole Polytechnique - 75005 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assistée de Maître Yves GAUBIAC - K. 15 INTIME et APPELANT : Monsieur Jean-Marc
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6253c8a6bd3db21cbdd85de5
2 novembre 2001
2 novembre 2001
Gérance Immobilière, Monsieur et Madame Guy X... et Monsieur Jean Marc X... aux fins de voir prononcer la nullité du bail consenti le 30 octobre 1997 à Monsieur Jean Marc X... par les époux Guy X... représentés
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6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Jean-Marie Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute.
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6253cb8abd3db21cbdd8dba6
6 avril 2011
6 avril 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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6253c9c2bd3db21cbdd892b5
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Jean L..., par l'entremise de la SARL CHATOU IMMOBILIER (groupe Sygmo), portant sur une maison sise 58 et 60 rue Victor Hugo à Carrières sur Seine (78) régie par un règlement de copropriété du 2 mars 1977
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6253cd39bd3db21cbdd92a6f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Me Jean-Pierre Y..., es qualités de liquidateur judiciaire de M. Marc X..., a relevé appel du jugement du 13 janvier 2014 par déclaration déposée au greffe le 29 janvier 2014.
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6253cc59bd3db21cbdd8fd68
23 octobre 2012
23 octobre 2012
G : 11/ 08494 Mme Cécile Marie-Françoise X... C/ M. William Jean Marie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b0
26 juin 2014
26 juin 2014
RG N : 13/ 00669 AFFAIRE : Jean-Marc X..., Marie-Pierre X..., Caroline X..., Emmanuel Y... ML du patrimoine de M. JM X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90170
7 janvier 2013
7 janvier 2013
Novembre 2010 F08/116 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU sept janvier deux mille treize APPELANT : Monsieur Jean-Marc
Source officielleChambre 1-4
5fd90f0ef8dc7da8b687342f
25 juin 2020
25 juin 2020
RG 17/07611 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMZ2 Société SCCV PATIO VITALIS C/ SAS SOCIETE ELECTRIQUE DE TRAVAUX SET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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Madame Claire X... Monsieur Jean-Marc Xc/SA THELEM ASSURANCES
6253cd13bd3db21cbdd9238d
6 mai 2015
6 mai 2015
Monsieur Jean-Marc X...
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