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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
616337de06e11dac7d76d01d
9 juin 2011
9 juin 2011
[G] faisait réaliser le 16 juillet 2008, après autorisation par ordonnance sur pied de requête, un constat d'huissier sur le contenu de son poste de travail informatique ; Le jour même il était mis
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d31
10 mars 2005
10 mars 2005
SUR BONNIEURE et actuellement no 1 chez Vicard - 16110 LA ROCHEFOUCAULT représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE Avoué Rep/assistant : Me Soliman LE BIGOT (avocat au barreau de PARIS) APPELANT *
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91582
13 mai 2014
13 mai 2014
Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 367 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ac
18 décembre 2007
18 décembre 2007
attaquée en date du 29 Janvier 2007, enregistrée sous le no 06 / 00102 ARRÊT DU 18 Décembre 2007 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... épouse Y... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Jean
Source officielle13e chambre
60370baf831271a65fcfe0f5
18 juin 2015
18 juin 2015
Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 12/01160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.06.2015 à : Me Jessica BIGOT
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0e
23 janvier 2015
23 janvier 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Février 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00083 ARRÊT DU 23 Janvier 2015 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fb9
11 janvier 2008
11 janvier 2008
BOUGIVAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN avoués, - No du dossier 06000985 rep/assistant : Me BIGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920f7
3 mars 2015
3 mars 2015
LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a545bcdc6046d478954ee
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Hauts de France Esh dont le numéro de siret est le 661 750 067, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90696
14 mai 2013
14 mai 2013
Ce grief est insuffisamment justifié par la seule pièce produite.
Source officielle1ère Chambre
631835270876004f131a61b1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DE L'ABBAYE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] L'Enseigne de l'Abbaye [Localité 4] Représentée par Me Carine PEILA-BINET
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1b7
28 février 2012
28 février 2012
Jean-Patrick, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS MAUGUIN CONSTRUCTEUR ... 53000 LAVAL L'A. G.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a60
7 mars 2017
7 mars 2017
[Adresse 35] [Localité 32] N° SIRET 503 536 997 Représentés par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 assistés de Me Jean
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a0ff49dcdc6046d4789af16
21 mai 2026
21 mai 2026
par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELANTE Madame [H] [W] née le 15 Juin 1962 à [Localité 1] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fdbd8a34ea596b7df789ca9
23 janvier 2019
23 janvier 2019
représentée par Me Pierre-Jean SINIBALDI de la SELAFA CMS BUREAU F...
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413559
25 avril 2024
25 avril 2024
BOURGES en date du 05 Juin 2020 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES APPELANTE : Madame [C] [P] née le 18 Janvier 1972 à [Localité 4] (18) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2f
16 février 2016
16 février 2016
Jean-Paul Y..., délégué syndical ouvrier INTIMES : La SARL TPM BATIMENT ZA La Borde 72310 BESSE SUR BRAYE Maître E... ... 72015 LE MANS CEDEX non-comparants, représentés par Me Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3e
5 avril 2011
5 avril 2011
Monsieur Stéphane Y... ... 79700 MAULEON représenté par Maître Valérie BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON (dépôt dossier) L'AGS CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a546bcdc6046d4789560f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Madame [D] [F] épouse [V] née le 18 Septembre 1974 à Algerie de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] représentés par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre Sociale
68f9b8300a84a5e5f00217e7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
------------ COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 7 Pages APPELANTE : Madame [L] [F] [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Pierre
Source officiellePage 9 sur 12