COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2016 en audience publique, devant la cour composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Jean-Pierre FRANCO, conseiller, Catherine

de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Eva DA SILVA GOMETZ

Le seul accusé réception produit par Maître [M] ( pièce 8) se rapporte au courrier du 26 décembre 2012.

LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me DELHOUME de la Scp BOUYERE-BAUDOUIN-DAUMAS-CHAMARD-BENSAHEL-GOMEZ-REY, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE

personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoué à la Cour, assistées de Maître Alexia DE MAULDE substituant Maître Jean-Mathieu

de la société LOGIREM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ

épiscopal chargé du suivi de la pastorale des jeunes ; - que le père [P] [O], était le délégué épiscopal chargé de la pastorale des jeunes ; qu'en cette qualité, il était responsable, pour le diocèse

social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANTE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Kévin GOMEZ

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-pierre

Nous avons constaté des dégradations de peinture à niveau de murs à différents endroits de la pièce. Le sol en linoléum a été dégradé.

(Pièce N° 19 du salarié). - Une stagnation puis rétrogradation professionnelle et une absence totale de formation.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Pierre RAYNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.M.C.V.

SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 739 791 [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Catherine DAUMAS de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY

Localité 31] (86) de nationalité Française [Adresse 33] [Adresse 32] [Localité 15] représentée par Me Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et assistée de Me Lucie GOMES

La société ne produit pas de pièce sur ce point hormis un mail de Mme [W] qui admet la lourdeur des procédures.

Y... ... 29602 MARBELLA-MALAGA ESPAGNE représentés et assistés de Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) et de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES (Me Jean-Hugues

N], Inspectrice juridique, en vertu d'un pouvoir spécial FIVA SERVICE CONTENTIEUX, demeurant [Adresse 12] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Baptiste