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dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

20 mai 2008

dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc2f

Appel

16 septembre 2008

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a6

Appel

5 février 2008

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00536_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 8 février 2023, l'INSEP, représenté par Me Johnson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2017733 du 9 décembre 2022 du

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Cour d'Appel

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Appel

3 juillet 2008

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME-CEPME) 27-31 avenue du Général Leclerc 94710 MAISONS ALFORT CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de l'Association d'avocats TORIEL JOHANNSEN

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

616409061826438d6722595a

Appel

1 décembre 2009

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON

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Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5e

Appel

5 janvier 2011

JOHNSON CONTROLS AUTOMOTIVE ELECTRONICS de sa demande reconventionnelle, - condamné Madame Marie-Christine X... aux entiers dépens, Madame Marie-Christine X... a régulièrement relevé appel de cette

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Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936a1

Appel

10 novembre 2016

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mars 2016- Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL PARIS-RG no 15/ 06211 APPELANTE SA NEST/ AS faisant élection de domicile chez son avocat, Me Johnson

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01147_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

s'appuyant sur des informations issues du site internet de la Pharmacie Centrale de Tunisie, établissement public chargé de l'approvisionnement du pays en médicaments, que les laboratoires " Al Hikma " et " Johnson

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03353_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

B, représenté par Me Johanet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 119 542 euros, résultant de la mise en demeure

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00776_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, sous n° 22VE00776, M. et Mme B, représentés par Me Johanet, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

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1ère chambre civile A

6162f6e6b807dfe813d29639

Appel

9 février 2012

chambre civile A ARRET DU 09 Février 2012 APPELANTE : SCI [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de la ASS LE GUE PICOT D'ALIGNY TEBOUL-JOHANSSEN

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Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a2

Appel

15 janvier 2008

Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON

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Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b834

Appel

27 mars 2008

Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

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Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd75

Appel

6 novembre 2008

placé faisant fonction de Conseiller, désigné par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris par ordonnance du 9 Septembre 2008 qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON

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Chambre 2 A

65a23b8d7ca18b0008e581ad

Appel

12 janvier 2024

a considéré que la responsabilité du bureau d'études Ruble, Nicli et associés et de la société Taesch & fils était susceptible d'être engagée, ainsi que celle du fournisseur du matériel, la société Johnson

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03106_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

B, représenté par Me Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet de la Mayenne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Mayenne, sous

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00234_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2022, Mme E D représentée par Me Céline Guinel-Johnson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02425_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

C A et Mme B A, représentés par Me Johanet, avocat, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis

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