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Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfd

Appel

1 octobre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89ce6

Appel

7 février 2007

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1 º SECTION ARRET DU 07 FEVRIER 2007 APPELANTS : d'une ordonnance rendue le 10 Janvier 2006 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de REIMS, Monsieur Jorge

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Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff5c

Appel

19 octobre 2012

APPELANTS : Monsieur Abel Hector X... ... 95670 MARLY LA VILLE représenté par Me Marlène SALOMON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Josée Marie Eveline Y... ... 95670 MARLY LA VILLE

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Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9013a

Appel

14 janvier 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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Pôle 1 - Chambre 10

6349002d63d497adffda41b4

Appel

13 octobre 2022

[W] [P], associé français du cabinet Jones Day, traduisent clairement le pouvoir qu'a l'établissement de Jones Day à Paris pour s'acquitter de créances détenues par son bailleur à son encontre comme suit

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Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92695

Appel

13 août 2015

né le 12 Mai 2009 à MONTPELLIER (34000) non comparant représenté par Me Marie Josée CRIADO LAGUNA, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE BEZIERS

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Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92696

Appel

13 août 2015

-mère- née le 20 Février 1989 à LODEVE (34700) ... 34120 PEZENAS non comparante représentée par Me Marie Josée CRIADO LAGUNA, avocat au barreau de Montpellier C... D... Y... Z...

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CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487700

Appel

6 septembre 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07621 [L] C/ SOCIETE JONES AND SHIPMAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2012

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Pôle 5 - Chambre 9

6163278e33484180ee7228b5

Appel

10 février 2011

cette qualité audit siège représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoué à la Cour assistée de Maître Bernard BERDOU, avocat au barreau de PARIS Toque K 016 INTIMEE: SAS SOCIETE JONES

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Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f200

Appel

6 mars 2012

C/ Mme Marie Josée Y... épouse X...

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Chambre Etrangers/HSC

630862555d4f3fc56380b100

Appel

18 août 2022

à Nantes, puis au 25 rue Louis Joxe à Nantes, puis le 29 juin 2022 au 73 rue de la Morellerie à Angers.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00931_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A, dont le nom commercial est Ioupsi et Joke, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'avis des sommes à payer émis à

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2ème chambre section A

6871efac57f38d6b27c276b7

Appel

11 juillet 2025

A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOR3

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Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40a

Appel

29 mai 2009

(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉES : Madame Augusta Marie Josée Y... ... ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Agnès GAILLARD (avocat au barreau de SAINT-DENIS) (bénéficiaire

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Cour d'Appel

6253cc65bd3db21cbdd8ff88

Appel

30 novembre 2012

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emmanuella X... ... 35000 RENNES Appelante, non comparante, représentée par Me Catherine JOSSE-TIRIAU

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Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd8952b

Appel

22 mars 2007

né le 27 Septembre 1962 à AUBERVILLIERS (SEINE SAINT DENIS) - Mme Marie-Josée Z...

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d841

Appel

2 mars 2011

AAQIUS ET AAQIUS ... 75005 PARIS Me Marie-Josée A...- Mandataire liquidateur de S. A. AASAP GROUP ... 75003 PARIS S. A. S.

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Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe60

Appel

12 novembre 2012

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

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