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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c302
23 mai 2008
23 mai 2008
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du Tribunal de grande instance de Saint Pierre du 14 février 1991, confirmé par arrêt de la Cour d'appel de Saint Denis du 21 mai 1993, Joseph Jean B... était condamné
Source officielleChambre 4-7
663f0a5077bd5800084649b3
12 avril 2024
12 avril 2024
[D] [H] Es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SA AVENIR TELECOM, Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant :
Source officielleChambre 1-1
6878872be2f36c9774d809a0
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[L] [S] Représentant : Me Jean-joseph GIUDICELLI de la SELARL ADDEN AVOCATS MEDITERRANEE, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93880
21 décembre 2016
21 décembre 2016
Expédit Emile Y...né le 8 décembre 1953 à Saint-Joseph (Réunion) est le père naturel de Mme X... Loëtitia née le 24 octobre 1988 à Saint-Joseph (Réunion) de Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894ed
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représentée par la SCP GOUTTES-BOUISSINET-GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE, substituée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués prés la Cour d'Appel DEFENDERESSES sur contredit : SAS SAINT JOSEPH
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc3
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Joseph X....
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb58
15 mai 2008
15 mai 2008
Joseph X... a été licencié sans préavis, ni indemnité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes de Saint-Joseph et du Lamentin ont saisi le tribunal administratif de la Martinique de deux requêtes tendant à l'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f510
18 avril 2012
18 avril 2012
François X... ... 13004 MARSEILLE 04 ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Marie Josèphe
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061b
2 mai 2013
2 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 No2013/ 26 Rôle No 12/ 00038 GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE SAINT JOSEPH C/ ETABLISSEMENT
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
tribunal administratif de la Martinique de lui accorder la décharge de la somme de 35 441,36 euros mise à sa charge par le titre de recettes n° 000444 émis le 23 décembre 2013 par la commune de Saint-Joseph
Source officielleChambre 1-3
633fc2aee633183e2ee17783
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92537
25 avril 2006
25 avril 2006
ARRÊT DU 25 AVRIL 2006 APPELANTE : Société TALHA DISTRIBUTION 47, rue des Payet 97450 SAINT LOUIS Représentant : Selarl Raymond CAZAL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉ : Monsieur Joseph
Source officielleChambre Prud'homale
62e8be694f6d33e2e97f092c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
TRANSPORTS JOSEPH BRULON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b716
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Eloi Joseph Jacky Y... et Mme Laurence Francine Y... épouse B....
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90040
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Marie-Joseph X... sa décision de fixation de la date de consolidation au 22 mars 2009.
Source officielleChambre 1-4
69f44de6cdc6046d472f618e
30 avril 2026
30 avril 2026
[L] [H] [V] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE Mme [C] [F] épouse
Source officielleChambre 1-2
69d9e441cdc6046d47d9d295
10 avril 2026
10 avril 2026
[I] [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y] [T] épouse [N] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat
Source officielleChambre 2-4
69d749bacdc6046d479cf6bf
8 avril 2026
8 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/00715 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN6Y Mme [G] [Z] [L] [E] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL
Source officielleChambre 2-4
69d749f0cdc6046d479cfa58
8 avril 2026
8 avril 2026
[P], [L], [H] [N] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [C] [E] [U] [N], Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN,
Source officiellePage 9 sur 282