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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b70b
17 juin 2008
17 juin 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, magistrat délégué par le Premier Président et Josseline NEVEZ, adjoint administratif faisant fonction de Greffier Le GreffierLe
Source officielleCour d'Appel
éclaration du 3 décembre 2007. -c/Mme Ursule Z
6253ca94bd3db21cbdd8b70c
17 juin 2008
17 juin 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée parJoëlle BOYER-CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8beeb
29 juillet 2008
29 juillet 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER- CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c322
5 août 2008
5 août 2008
Josselin dont la qualité n'est aucunement précisée et ne sont ni datés, ni surtout signés par l'acquéreur... " Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire droit à la demande ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement
Source officielleCour d'Appel
Saint-Denis le 4 juillet 2008 -c/Mme Z
6253cb23bd3db21cbdd8ceab
23 janvier 2009
23 janvier 2009
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline B... adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb0
23 janvier 2009
23 janvier 2009
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf86
10 février 2009
10 février 2009
Jean-François GABIN, Premier Président et Mme Josseline NEVEZ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PREMIER PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf88
10 février 2009
10 février 2009
Jean-François GABIN, Premier Président et Mme Josseline NEVEZ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIERLE PREMIER PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafc
22 avril 2008
22 avril 2008
Jean-François GABIN, Premier Président et Mme Josseline D..., , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Premier Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5e
29 mai 2008
29 mai 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, magistrat délégué par le Premier Président et Josseline A..., adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af66
29 mai 2008
29 mai 2008
.- CAMPOURCY magistrat délégué par le Premier Président et Josseline C..., adjoint administratif principal faisant fonction de Greffier. Le GreffierLe Magistrat
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT03820_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la société SCCV Les Viviers, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Viviers et la société SCI de La Poste, représentés par la SELARL Valadou-Josselin
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61609e49264c7ed035b03c30
27 février 2014
27 février 2014
04320 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F 10/07668 APPELANTS SARL MA NET [Adresse 5] représentée par Me Isabelle JOULLAIN
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02455_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., de la société Amzair Industrie, de la société à responsabilité limitée d’Exploitation Josselin et de la société MMA IARD Assurances Mutuelles, aux fins notamment de déterminer l’origine des désordres
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603484d120354272520cea7f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
jugement rendu le 4 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section commerce- RG n° F15/04301 APPELANTE Société CAFÉ DE FLORE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me André JOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b708
17 juin 2008
17 juin 2008
juridictionnelle accomplira les formalités prévues par la loi La minute de la présente ordonnance a été signée parJoëlle BOYER- CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8beea
29 juillet 2008
29 juillet 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
Saint- Denis le 12 décembre 2007 -c/Marie Noëline A
6253cabfbd3db21cbdd8beee
29 juillet 2008
29 juillet 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER- CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline NEVEZ adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6e4
17 octobre 2008
17 octobre 2008
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, magistrat délégué par le Premier Président et Josseline NEVEZ adjoint administratif faisant fonction de Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceaa
23 janvier 2009
23 janvier 2009
La minute de la présente ordonnance a été signée par Joëlle BOYER-CAMPOURCY, le magistrat délégué par le Premier Président et par Josseline C..., adjoint administratif principal faisant fonction de greffier
Source officiellePage 9 sur 25