et la place de la Gare, avenue du Maréchal Leclerc et avenue de la Boisse : 1) les études de circulation et d'écoulement, alors qu'il lui a été proposé la consultation en mairie ou sur internet du 9 juin

2014, notamment les pièces manquantes à la suite d'une première demande : 1) les scanners des 11 novembre 2011 et 26 juin 2014 ; 2) tous les éléments relatifs à plusieurs hospitalisations des mois de

général des finances publiques à sa demande de communication, par envoi postal, des documents suivants concernant la vérification de la comptabilité de sa cliente portant sur les exercices clos des 30 juin

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de son dossier médical détenu par l’hôpital Bicêtre dans lequel elle a été hospitalisée, au sein du service d'orthopédie et de traumatologie, du 5 juin

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision de « fouille individuelle » concernant la fouille à nu dont il a fait l'objet à l'issue du parloir du 26 juin

secrétariat le 23 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie d'un titre de pension de son père, Monsieur XXX XXX XXX, décédé le 27 juin

refus opposé par le président directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication de l'acte n° 002341/2016 du 20 avril 2016 portant admission à la retraite de son client à compter du 1er juin

enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de copie, et non simple consultation, de l'acte intégral de naissance de feu Monsieur X, né le 22 juin

documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un agent du CCAS, de l'ensemble des tableaux d'avancement depuis le 1er juin

opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication d'une copie de son entretien avec les agents de la police municipale à la suite de l'appel de Monsieur X, employé municipal, le mercredi 22 juin

son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Ardennes à sa demande de communication d'une copie de l'avis favorable relatif à la tranquillité publique rendu le 11 juin

par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication des documents suivants : 1) le bilan social présenté en juin

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Besançon à sa demande de copie de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 19 au 27 juin

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

[LH] [CS] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : M.

[DB] [BW] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2020 APPELANTS : M.

ARRET N° 20/ CKD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 16 JUIN 2020 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 16 Juin 2020 N° de rôle : N° RG 19/01662 - N°

par le directeur du centre hospitalier de Compiègne à sa demande de communication de l'extrait du procès-verbal de la séance du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du 13 juin