La cour est saisie des chefs du dispositif du jugement ainsi déterminés et de ceux qui en dépendent.

Les époux [C] ont interjeté appel ce jugement.

[S] Me KAZI TANI CENTRE HOSPITALIER [6] Mme [S]-[C] Min. Pub.

Le 8 mars 2017 la société E.T.S. a interjeté appel du jugement.

Par ailleurs, le TASS a, avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médicale technique confiée au Docteur [X].

Elle ajoute que l'IRM révèle un tassement qui n'apparaissait pas dans la précédente IRM réalisée le 13 avril 2023, et que celui-ci pourrait être d'origine traumatique.

[P] et Mme [K] demandent à la cour de : ' confirmer le jugement en ce qu'il a condamné M.

et les petits tapis et les pannes intermittentes de la gestion électronique du matériel.

Mme [B] a interjeté appel du dit jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas dicutées.

stopper le tapis !

De REFORMER le jugement de première instance. De DECLARER le licenciement de Mademoiselle [H] abusif et irrégulier.

Mme [H] fait valoir en substance que : Elle n'a pas refusé de travailler avec un tapis anti-vibrations ; en septembre et novembre 2019, le Dr [O] lui a indiqué qu'un tapis anti-vibrations était inutile

La société STEIN ENERGIE a relevé appel du jugement.

DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27701 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64GA Décision déférée à la Cour : Jugement

[N] [I] Responsable du site de production de TASSIN LA DEMI LUNE, pris en sa qualité de président du CHSCT des trois sociétés EI, EID, EIP pour leur établissement distinct de [Localité 4], venant aux

Elle ajoute que la société VEDIF a d'ailleurs accepté les règlements effectués par le dirigeant de fait de la société Class Tapis, M. [K].

A... né le 19 Septembre 1935 à QUINTAR DE LA ORDEN (ESPAGNE) Demeurant ... par Me Philippe X... avoué à la Cour Assisté de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE avocats au barreau d'AUCH APPELANTd'un jugement

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon la déclaration d'accident du travail, Mme [T] le 26 mars 2021 à 7 heures en se baissant pour nettoyer un tapis a senti son dos craquer.