[H] [W] selon contrat de bail du 19 juin 2017 est indécent, ' condamné M.

DU 14 juin 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/02196 Première Chambre Première Section HM/EKM 17/03/1998 TGI FOIX (Mme Z...) M.

Le 29 juillet 2021, la SA MHCS a notamment saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Reims d'une demande de résiliation de bail.

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Juin 2022, enregistrée sous le n° 20/01959 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR

: AFFAIRE N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6QD Ordonnance du 16 Décembre 2021 Président du TJ d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 21/00457 ARRET DU 19 JUILLET

1949 à ST DENIS D'AUGERON de nationalité FRANCAISE 21, rue Jean de Beauvais - 75005 PARIS représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué assisté de Me Pascal LANGLET, avocat au barreau de PONTOISE Madame

née le 18 Juillet 1954 à LA GARENNE COLOMBES (92250) ... 34000 MONTPELLIER représentées toutes deux par Me Jean Christophe LEROUX, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANTS **************** Me

Bertrand X... par jugement du tribunal d'instance de SEGRE en date du 5 Juillet 2000 14 place André Leroy 49003 ANGERS représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me RICHARD

conforme délivrée à : - ETABLISSEMENTS [M] [R] - [7] LA [Localité 11] - Me Annaïc LAVOLE Copie exécutoire : Me Annaïc LAVOLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 11 JUILLET

Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [5] - [9] - Me Guillaume BREDON Copie exécutoire : - Me Guillaume BREDON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 11 JUILLET

Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] - CRAMIF - Me Elodie ROBY - Me Cécile COUVERCELLE Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 11 JUILLET

Le capital représentatif de rente de 47 088 € a été imputé sur le décompte des prestations accident du travail pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2002 de la société COOPERL HUNAUDAYE.

[Date naissance 4] 1952 à [Localité 13] (65) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 11] Représenté par Me Jessica FOURALI de la SCP AMEILHAUD A.A/ARIES A.A/BERNARD-BROUCARET/FOURALI/LANGLA

ATELIER DES DOMES [Adresse 13] [Localité 5] Représentées par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES

N° AFFAIRE N° RG 21/02490 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5LR Jugement du 09 Novembre 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 21/04439 ARRÊT DU 19 JUILLET

Le 1er juillet 2020, l'Association a convoqué Monsieur [Y] [V] à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire. Le 22 juillet 2020, elle lui a notifié un avertissement.

19/03494 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Juillet

A l'audience de renvoi du 02 juin 2025, les parties ont comparu représentées par leurs conseils.