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1 536 résultats pour « Karima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69e70660cdc6046d47fa07a7

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d744b0cdc6046d479c8d8e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[F] [W] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 07 Avril 2026 à 11h59 ; VU les avis d'audience délivrés le 7 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d896c8cdc6046d47bc2739

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Karima

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686ca6f2ab48d770a9cb5e32

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Karima

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26abd

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

686611df957d68b57534e370

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Karima

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f6026c1c1a56b8e1652037

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[R] [O] [M] ; Vu les observations et pièces de M. le préfet du Finistère reçues au greffe le 7 avril 2025 à 17h26 ; Après avoir entendu Me Karima HAJJI en sa plaidoirie et M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

671894a3d8ceca1cd701911c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[I] [P] né le 17 février 1976 à [Localité 1] (Russie), de nationalité russe libre, sans domicile connu, non comparant, représenté par Me Karima Hajji, avocat au barreau d'Orléans ; régulièrement convoqué

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67fde8399b68debe44f7e8ff

Appel

13 avril 2025

13 avril 2025

[V] [G] ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51a

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2010, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Karima HACHID, greffier, auquel la

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67495d91c001793d01e8bf45

Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[V] [S] ; Après avoir entendu : - Me Karima HAJJI, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Dans l'intervalle, par requête du 29 octobre 2009, Mme Karima A...épouse X..., agissant ès qualités de mandataire spéciale de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd89246

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

DES APPELS PRIORITAIRES Section SÉCURITÉ SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 27 Juin 2006 APPELANT : Monsieur Karim

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f73c383a880008fd08c6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [P] Représenté par Me Karima

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642d14cfcb8fa004f57da30d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268082 Intimés : Madame [B] [V], représentée par Me Laurent KARILA

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01614_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

A se disant alors Karim C le 16 avril 2023 à 10h30.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935e3

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

. : 16/08233 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M159 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme KARIMA X... EPOUSE Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eddf

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

la résidence habituelle de l'enfant Abdel-Karim soit fixée chez le père, - et que la pension alimentaire due par le père pour Abdel-Karim au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de cet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00512_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Karila de la somme totale de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00844_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... et Me Karila, à qui la présente procédure a été communiquée, n’ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle