Greffière lors du dépôt de dossiers : Mme Malika STURM, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

Monsieur [T] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 23/12/1994 à BRAZZAVILLE demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [5] comparant en personne assisté par Me Assia KACI

l'ordonnance, APPELANTE Mme [G] [Y] née le 07 septembre 1983 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Assia Kaci

[K] [N] né le 05 lars 1992 à [Localité 1], de nationalité Roumaine demeurant : chez Mme [L] [V] - [Adresse 1] assisté de Me Assia Kaci, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [R] [

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 18] Représentée et assistée de Maître MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, membre de l'AARPI KALIS

RCS de VERSAILLES sous le n° 510 191 497 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 9] INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentées par Maître Valérie GARMENDIA de KALIS

D, est un ressortissant algérien né le 11 octobre 1992 à Bir Kasd, qui a déclaré être entré en France en 2019.

GREFFIERE LORS DE L'AUDIENCE : Mme Nathalie BEBEAU, GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Wardali KASSIM, LA COUR : Dans le cadre du projet « [Localité 7] - Ecocité », le Territoire

Greffière lors du depot de dossiers : Véronique Fontaine , Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

Greffière lors de la mise a disposition : Mme Wardali KASSIM, Greffière. LA COUR Par actes d'huissier délivrés les 6 et 7 mai 2015, M.

Greffière lors des débats : CAMINADE Agnes, Greffière Greffière lors de la mise à disposition: Mme Wardali KASSIM, Greffière.

: SARL d'Architecture Atelier 41, siret n° 350 443 727 411, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Smaïl Kaci

[R] [H] né le 11 mai 1999 à [Localité 1], de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Assia Kaci, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

N° RG 25/02653 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KASC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL

[N] [C] [M] [O] [L] né le 05 février 1973 à [Localité 1], de nationalité portugaise demeurant : [Adresse 1] ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Assia Kaci, avocat

rétention administrative de [Localité 2] comparant, assisté de Me Sébastien PETIT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 493, avocat commis d'office et ayant également pour avocat Me Inssaf KABSI

N° RG 25/02572 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KANI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de

N° RG 25/02664 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAS2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

[Adresse 5], nouvellement dénommée [Adresse 5] HOLDING [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mohamed NAIT KACI de l'AARPI CNK ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1763 Et après

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] (ESPAGNE) Représentée par Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-HAMTAT-GABET, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Antoine MOUTON, KALIS