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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 octobre 2008
Kennedy 33700 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée par Me FITA loco Me HALIMI Avocat au Barreau des Pyrénées Orientales INTIMES : Monsieur Henri A
6253cb28bd3db21cbdd8cf69
10 février 2009
01789 Décision déférée à la Cour : 28 Mars 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE 37 avenue Kennedy
6253ca13bd3db21cbdd89fa0
4 février 2008
Domicile élu Cabinet SELARL DESPRES EICHENHOLC NAKACHE Avocats - 4, rue Kennedy 31000 TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2007/000743 du 16/01/2007 accordée par le bureau
6253cd4dbd3db21cbdd92e1e
29 janvier 2016
LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 18 AOUT 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Société COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA POUR SYGMA BANQUE dont le siège social est 106-108 avenue JF KENNEDY
6253ccadbd3db21cbdd90e72
27 décembre 2013
Kennedy-33696 MERIGNAC CEDEX non comparant, non représenté Société NEUILLY CONTENTIEUX CAPE SUD BAC A dont le siège social est API 888- BP 20203-13572 MARSEILLE CEDEX 02 non comparant, non représenté
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01329_20230420
20 avril 2023
B A fait valoir qu'il a saisi le tribunal administratif de Rouen par une demande enregistrée sous le n°1901954 alors que le jugement attaqué mentionne par erreur le prénom de son frère Kenan A, cette erreur
1ère Chambre
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5 juillet 2022
AGOSAC CONSTRUCTION 56 avenue du Président Kennedy 40000 MONT DE MARSAN Représentée et assistée de Maître DEQUE WAWRZYNKIEWICZ, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la
Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIEc/Epoux X
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15 novembre 1999
cedex Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée Société anonyme COFINOGA adresse ou siège : Service surendettement - 106/108 boulevard Kennedy
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20 novembre 2007
MOURRET- LLORY- MOURRET, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 6 boulevard Kennedy- Le Tennessy 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN
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23 juin 2008
Instance de BASSE-TERRE en date du 07 septembre 2006, enregistré sous le no 05 / 1163 APPELANTE : SOCIETE CIVILE LOUISIANA dont le siège social est Le Doigt de Gant-Marigot 4 rue du Président Kennedy
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7 décembre 2012
DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 OCTOBRE 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : SA SOFICARTE dont le siège social est 106/ 108, avenue du Pdt Kennedy
2ème Chambre
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8 janvier 2026
DREAM HOUSE CARIBBEAN CORPORATION, défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 3 novembre 2025 par Me Kenny BRACMORT, avocat, pour le compte de la société
Pôle 6 - Chambre 7
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Cour : Jugement du 21 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 19/01827 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Joseph KENGNE
Pôle 6 - Chambre 4
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15 mars 2016
départage de PARIS RG n° 10/00767 APPELANT Monsieur [E] [X] Chez ADOMA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] né en 1970 à [Localité 2] (MAURITANIE) comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE
6035b35c4813921898c213f4
prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/00789 APPELANT Monsieur [V] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né en 1962 au MAROC comparant en personne, assisté de Me Joseph KENGNE
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22 octobre 2024
numéro N° RG 24/00188 - N°Portalis DBV7-V-B7I-DU6W Défendeurs à l'incident et appelants : Demanderesses à l'incident et intimée : Monsieur [W] [V] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Kenny
5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
l'avenue des Nielles et l'avenue du Président John Kennedy.
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25 avril 2023
APPELANTE : Etablissement Public [H] 65 Avenue John Kennedy, CS 20049 86000 POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau
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2 mai 2023
/5310 du 12/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMEE : EKIDOM, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS, VE NANT AUX DROITS DE OPH ET DE SIPEA 65 Avenue John Kennedy
6253ccb5bd3db21cbdd91077
4 février 2014
Kennedy-33696 MEYRIGNAC CEDEX non comparante, non représentée CENTRE FINANCIER DE LA BANQUE POSTALE CELLULE RISQUE dont le siège social est 45900 LA SOURCE CEDEX 9 non comparant, non représenté
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