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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03412_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
/Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie du 10 septembre 2013, C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, la Cour de justice de l'Union européenne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3345e2fbe7c90043873
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: Jugement du 03 Novembre 2020 -Président du TJ de PARIS - RG n° 13/15211 APPELANT Monsieur [L] [J] né le 23 Octobre 1946 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Khalid
Source officielle3e chambre
627df9900d41e0057d43e7f4
12 mai 2022
12 mai 2022
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David AMANOU de l'AARPI LDDA AVOCATS, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 108 Représentant : Me Khalid
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c3
6 mai 2010
6 mai 2010
, qui n'était, au demeurant, pas exigé eu égard aux circonstances du conflit irakien, seul important la certification par la Cotecna, est émargé par un représentant de la société South Oil Company, Khalid
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a22
25 avril 2024
25 avril 2024
au RCS de Meaux [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0260 assistés de Me Nardjes KHALDI
Source officielle17e chambre
6440d864e704a005d1ed7266
19 avril 2023
19 avril 2023
Jugement rendu le 1er avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/00740 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khaled
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60320ae5f5e346430d5a38ec
9 mai 2018
9 mai 2018
Madame [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET 350 192 910 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Isia KHALFI
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce09e6cdc6046d47d3aad8
1 avril 2026
1 avril 2026
BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [H] [P], en qualité de représentant légal de la société LE MAMBA SERVICES sous le numéro SIRET 524 032 9274 00021, domicilié [Adresse 3] Représenté par Maître Khadim
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01753_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le droit d'être entendu
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01896_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01356_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014 visés ci-dessus, que le droit d'être entendu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00191_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielleChambre Sociale
64549fc2eedb07d0f818638c
2 mai 2023
2 mai 2023
[E] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02106_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il résulte également de l’instruction, et en particulier du droit de communication exercé par le service vérificateur auprès des banques LCL et Al Khaliji, que seul M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03492_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04808_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En premier lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00778_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
En premier lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, concernant plus particulièrement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02969_20260217
17 février 2026
17 février 2026
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C-166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01493_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C-166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officiellePage 9 sur 14
KHALDI, Mohammed
28/07/2026
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KHALDI, Hamza
14/07/2026
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KHALDI, Sadek
12/07/2026
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KHALDI, Hedi
07/07/2026
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Khaldi, Yanis, Seif-Eddine
05/07/2026
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