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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162558bbfc8340a0e74b85d
20 novembre 2013
20 novembre 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fab
5 février 2002
5 février 2002
GREFFIER : F... des débats : Madame VIGNAL F... du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN G... : A l'audience publique du 09 Janvier 2002 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame D...,
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fb8
5 février 2002
5 février 2002
GREFFIER : B... des débats : Madame VIGNAL B... du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN C... : A l'audience publique du 08 janvier 2002 ARRET : Réputé contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860de
5 février 2002
5 février 2002
GREFFIER : B... des débats : Madame VIGNAL B... du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN C... : A l'audience publique du 08 janvier 2002 ARRET : Réputé contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b631
5 février 2002
5 février 2002
Lors du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN DEBATS : A l'audience publique du 09 Janvier 2002 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Madame DEURBERGUE, magistrat chargé du rapport, en
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da45
29 mars 2011
29 mars 2011
janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db36
5 avril 2011
5 avril 2011
janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4d
5 avril 2011
5 avril 2011
janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd42
3 mai 2011
3 mai 2011
janvier 2011, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e249
21 juin 2011
21 juin 2011
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e298
21 juin 2011
21 juin 2011
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9013d
16 janvier 2013
16 janvier 2013
composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Maguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b16
7 octobre 2013
7 octobre 2013
premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI Greffier lors des débats et Noëlle KLEIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2c
7 octobre 2013
7 octobre 2013
premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI, Greffier, lors des débats et Noëlle KLEIN
Source officielleChambre 3-3
5fd961797455be4c74673099
13 février 2020
13 février 2020
, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET, assigné en intervention forcée en qualité
Source officielleChambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309b
13 février 2020
13 février 2020
demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [T] - [W], assignée en intervention forcée en sa qualité d'administrateur
Source officielleChambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309e
13 février 2020
13 février 2020
demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET, assignée en intervention forcée en sa
Source officielleChambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309f
13 février 2020
13 février 2020
, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET, assignée en intervention forcée en sa
Source officielleChambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309c
13 février 2020
13 février 2020
et assistée de Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Maître [J] [V], assigné en intervention forcée en sa qualité de liquidateur
Source officielleChambre 3-3
68e899eb60ca52a2831c01a8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [Z] Intimé la SCP RIBON - KLEIN [Adresse 5] 10.
Source officiellePage 9 sur 86
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