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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05104_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05154_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04300_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ; 3°
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02433_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00065_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Kwemo demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01197_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2227136 du 20 février 2023 rendu par la magistrate
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02113_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03048_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'ordonnance précitée du 6 septembre 2023 du président de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00180_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00270_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2408970 du 16 décembre 2024 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00304_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01022_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2408937 du tribunal administratif de Melun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02220_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 9 avril 2025 du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02373_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A, représenté Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 3
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02379_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler ces arrêtés ; 4°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02415_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler cette ordonnance ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02578_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 28 avril 2025 ; 3°) d’annuler les arrêtés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04924_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05217_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05489_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2516178 du tribunal administratif de
Source officiellePage 9 sur 21