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76 402 résultats pour « L'Hommee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

6a210ec7cdc6046d4709b236

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

procédure d'appel, en sorte qu'il convient de considérer que les dispositions susvisées ne contreviennent pas en eux-mêmes aux exigences de l'article 6 § 1 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme

Source officielle

Page 9 sur 3821

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CA

2ème chambre sociale

69fd7f51cdc6046d47045af4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

déféré en ce qu'il a rejeté la demande de communication des avis du [3] ; Y faisant droit, - juger que la caisse a violé les dispositions de l'article 6 §1 la convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00401_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a validé le premier arrêté ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ce premier arrêté ; 3°) de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01644_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ou, à titre subsidiaire, de les abroger ; 3°) d’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02436_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa83cdc6046d4756e0cb

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

. ------------------------- 22 Avril 2026 ------------------------- N° RG 26/00215 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOIE ------------------------- [J] [Y] C/ [K] [Z] -----

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6a167c3dcdc6046d47108171

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

adressé un courrier au parquet de [Localité 1] le 15 octobre 2025 par lequel le mandataire judiciaire s'interroge sur la réalité d'une facture éditée par la SAS Seo au nom de la SAS Beatzalel Family Hote

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00855_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M. et Mme C, représentés par Me Jean-Charles Homehr, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02261_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024 sous le numéro 24DA02261, M. et Mme A, représentés par Me Jean-Charles Homehr, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00223_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Jean-Charles Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00620_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aisne du 26 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Aisne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00111_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00219_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 du préfet de l'Aisne le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de

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CA

1ère Chambre

6a1e6733cdc6046d47cae568

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

devant le tribunal judiciaire de Nancy, au visa des articles 21-12 du code civil, 3-1, 7 et 8 de la Convention internationale des droits de l'enfant, 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02527_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

C, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande sous un mois ; 4°) de mettre la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00237_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B, représenté par Me Homehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00825_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07370cdc6046d476952d1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il expose que : - le 6 août 2021 au matin, il a reçu un appel du numéro [XXXXXXXX01] sur son téléphone portable d'un homme se présentant comme responsable de la sécurité des comptes auprès de la BPRI,

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89901cdc6046d47bc58fe

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal Judiciaire de Montpellier d'une demande de condamnation de I'Etat, pris en la personne de l'agent judiciaire de I'Etat, sur le fondement des articles 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Source officielle
CA

Premier président

6a1a76f6cdc6046d47750c5c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

l'ordre public ; qu'il est sans doute aujourd'hui difficile de tirer du dernier certificat qu'il y avait toujours un risque pour la sûreté des personnes ou l'ordre public, même si l'état de ce jeune homme

Source officielle