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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e7
11 février 2005
11 février 2005
épouse X... 16 Rue de Bridoré 37300 JOUE LES TOURS représentés par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SELARL BALLORIN - SARCE, du barreau de DIJON D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Daniel
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Madame Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : LA MUTUELLE BLEUE
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e34
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène BRISSY, Greffier.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
14 janvier 2020
rendu le 17 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 16/03060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Danielle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616301534c6681071edf67f3
6 janvier 2012
6 janvier 2012
PRODUCTIONS PAUL LEDERMAN prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Daniel
Source officielle1re chambre 1re section
60340de77eca2bbd050f32dc
9 février 2017
9 février 2017
Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150480 - Représentant : Me Danièle
Source officielleChambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
4 avril 2024
4 avril 2024
AXA FRANCE IARD C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10960bf9fd47c90a13bb7
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 385 160 411 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Elodie LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87283
14 septembre 2004
14 septembre 2004
rendu par la Cour d'Appel de Paris ( 5ème Chambre, Section A) le 23 Juin 1999, CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Société AXA GLOBAL RISKS dont le siège social est : 2/4, rue Jules Lefebvre
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd7d6eb8a05b28fe120b48
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1656476 - Représentant : Me Daniel FAUQUET, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
5 mai 2015
barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant SA AXA CORPORATE SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 4 Rue Jules Lefebvre
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
14 septembre 2004
rendu par la Cour d'Appel de Paris ( 5me Chambre, Section A) le 23 Juin 1999, CIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, venant aux droits de la Soci t AXA GLOBAL RISKS dont le sige social est : 2/4, rue Jules Lefebvre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fda8943fc3c7f1650024da1
21 juin 2019
21 juin 2019
Organisme CPAM [Localité 3] Agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Rachel LEFEBVRE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be630613ef607c90ab638c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
BARCLAYS VIE devenue MILLEIS VIE dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE, avocat au barreau de BORDEAUX (postulant) et par Me Julien BESSERMANN de la SELEURL
Source officielleSociale C salle 2
5fd98d5761ca7d7e0b26a182
20 décembre 2019
20 décembre 2019
par Me Anne CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : SAS AUTO EXPO VW [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Martin DANEL
Source officielle1ère chambre civile A
5fd924e22e7efa03b53827c9
28 mai 2020
28 mai 2020
naissance 4] 1974 en POLOGNE [Adresse 20] [Localité 7] ( POLOGNE) Mme [U] [A]-[C] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1972 à POLOGNE [Adresse 20] [Localité 7] ( POLOGNE) Représentés par Me Danièle
Source officielle2e chambre 1re section
64422a17d2fa6fd0f804064c
20 avril 2023
20 avril 2023
N° Chambre : N° Cabinet : N° RG : 16/09652 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 20.04.2023 à : Me Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Danielle
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023 la société Kermarrec Promotion et la société Gardenz, représentées par Me Le Derf-Daniel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799798490c67b34661bd
23 janvier 2020
23 janvier 2020
droits de Transpole prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Philippe Lefevre
Source officiellePage 9 sur 10