CARRELAGE ... 31450 BAZIEGE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me Camélia Y..., avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur Germain X... ... 31860 LABARTHE

avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde

avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde

non comparant (courrier du 29 mars 2011) EDF SERVICE CLIENTS PÔLE SURENDETTEMENT 5 Avenue de la butte aux cailles 64603 ANGLET CEDEX non comparant LA TRESORERIE BAYONNE Rue Jules LABAT

[Localité 2] France, Représentée par Me Arnaud Pelpel, avocat au barreau de Paris, toque : E1668 INTIMÉ Monsieur [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 2], Représenté par Me Virginie Fournier-Labat

d'[Localité 8] prise en la personne de son maire en exercice, demeurant et domicilié ès qualités en Mairie Mairie [Localité 8] Représentée et assistée de Maître BERNAL de la SCPA COUDEVYLLE / LABAT

ASSURANCES FEDERALES IARD 1 rue des Arquebusiers BP159 67004 STRASBOURG CEDEX non comparant MAAF AIS 44 Matériel Auto 79036 NIORT CEDEX 9 non comparant TRESORERIE DE BAYONNE Rue Jules Labat

Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC, compagnie d'assurance mutuelle agricole [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Frédéric BERNAL de la SCP COUDEVYLLE - LABAT

C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Jean-mathieu LASALARIE

[Z] a confié le véhicule à la société Laballette et une expertise amiable a été réalisée par le cabinet Maison, le 13 octobre 2016, à la demande de son assureur protection juridique.

laquelle la société IPA donne mandat de procéder au règlement des garages (article 3.1.2 du protocole d'accord signé le 1er juillet 1998 entre les Ets BEAUFRERE, les société IPA, SIMS - PARTNER et JP LABALETTE

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

BORDEAUX CEDEX 9 non comparant CONTENTIA FRANCE SURENDETTEMENT 13 av. de la Marine BP6049 59706 MARC EN BAROEUL non comparant TRESORERIE PRINCIPALE AMENDES Cité administrative Rue Jules LABAT

Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Barbara GIAUFFRET de la SELARL GIAUFFRET-BIANCHI-MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE assisté de Me Philippe FORTABAT LABATUT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Laval à sa demande de copie

° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID Me Stéphanie TERIITEHAU Me Estelle FAGUERET- LABALLETTE

DBVI-V-B7J-Q6IX Décision déférée du 21 Novembre 2024 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2023J00438 DEMANDERESSE Entreprise [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT

E... pour avoué la S.C.P MALET E... pour avocat Maître BRUNIQUEL LABATUT du barreau de Toulouse Aide Juridictionnelle 100 % du 23/02/2000 Monsieur et Madame C Assignés Mademoiselle A...