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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b5
12 avril 2012
12 avril 2012
SOY LABEL-agissant en la personne de sa gérante en exercice, Madame Marie-Agnès X..., domiciliée en cette qualité ...à 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINE-ayant son siège social situé C/ O ACCOR SERVICE 424
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01169_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ailleurs, la SCEA Domaine Labet Dechelette ne peut utilement se prévaloir de la faible importance des manquants au regard de son stock annuel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86120
4 février 2002
4 février 2002
C O U R d' A P P E L d e N M E S X... n° 1ère CHAMBRE B JGF/SD RG : 307/01 T.G.I NIMES du 22/12/00 Mr LABORIE & CIE A.G.F C/ SNC AUXIAL & S.M.A.B.T.P CE JOUR, QUATRE AVRIL DEUX MILLE DEUX A
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784bb8121050008662ef0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LABEL VINS DIFFUSION C/ S.A.S.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En ce qui concerne la procédure de labellisation : 10.
Source officielle1ère Chambre
615e0e66c25a97f0381f5602
9 septembre 2014
9 septembre 2014
[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61627b5692e3db741f8570b6
22 mars 2013
22 mars 2013
judiciaire avec pour mission d'assister la SCI LAGES pour tous les actes de gestion.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65af6802b6c6260008b5307c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
REINSURANCE, société de droit étranger devenue GREAT LAKES INSURANCE SE ( ci-après GREAT LAKES) par l'intermédiaire de la SAS CONCEPT SPECIAL RISKS son représentant en France, devenue la SAS CORPORATE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f4929d40d57a3e5533b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
LABEL ENERGIE C/ Madame [O],[B] [P] épouse [E], S.A. COFIDIS, S.C.P. PHILIPPE ANGEL DEINS HAZANE [B] DUVAL, S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE, S.A.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par courrier du 2 décembre 2020, la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric a formé un recours gracieux auprès du CEPS.
Source officielle2ème CH - Section 1
66162be699851e0008f1e6fc
9 avril 2024
9 avril 2024
SIRIUS CONSEIL [Adresse 7] [Adresse 3] Représentant : Me Jean Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU APPELANTS Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [Localité 2]
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8dee7
23 mai 2011
23 mai 2011
Représentant : la SCP DELEFORGE ET FRANCHI (avoués à la Cour)- Représentant : Me Pascal LABBEE (avocat au barreau de LILLE) INTIME Madame Angèle Têlé Z... épouse Y... ... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166e92788aac83189ea711
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[L] [R] a été engagé par la SASU De lage landen leasing en qualité de contrôleur de gestion. Une prime de résultat était prévue au contrat.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80c
13 mars 2008
13 mars 2008
en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL LABEL GOURMAND dans le redressement judiciaire ouvert le 27 juillet 2006 ; Attendu que la SARL LABEL GOURMAND, assignée le 15 mai 2007 à la personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
29 novembre 2013
DE LAGE LANDEN LEASING, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Marie OUDINOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63c1098ebf9fd47c90a13cc8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de condamner la société ADM Labo Services à payer 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e3bc25a97f0381f53b4
26 septembre 2014
26 septembre 2014
Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque B0195 INTIMÉES Société DE LAGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eba
11 juin 2007
11 juin 2007
La SCP Bolling-Durand-Lallement conclut au rejet du recours.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.
Source officielleChambre sociale
63b7cdb86b63637c907b7cc9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le 24 décembre 2020, la société Labeyrie a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.
Source officiellePage 9 sur 222
CORNEC-LABBE, Chaim
05/07/2026
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Labbe, Marine Denise Marie
28/06/2026
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Labbe Pacheco, Jadine Emmanuelle
26/06/2026
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LABBE CHARPENTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2026
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LABBE CHARPENTES
23/06/2026
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