L'IMMEUBLE [Adresse 1] copie certifiée conforme délivrée le 23/01/2025 à Me Frédéric DOUCHEZ Me Gilles [Localité 11] Me Odile LACAMP

Marc Lavail-Dellaporta, président-assesseur, - M. Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.

PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société BM BROKERS était, aux termes d'un contrat en date du 17 juin 1995, l'agent commercial de la société SPADO LASSAILLY qui a été déclarée en redressement judiciaire

Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M. Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, Signé : N.

Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M. Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022.

Par ordonnance contradictoire du 11 décembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Laval a : - rejeté l'ensemble des demandes formées par la SAS Valocime ; - condamné la SAS Valocime aux

par Me Jean pierre LIONNET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DEFENDEURS: Monsieur [R] [S] Madame [L] [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Christine LACAILLE

DUGUÉ-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabien LACAILLE

Marie Sylvia Z... épouse E... ... ... 97480 ST JOSEPH Représentant : La SELARL HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

F13/00106 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 MAI 2016 APPELANTE : SAS SHETAK 2 chemin bassin plat 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Christine LACAILLE

EXPRO, JCP DU HAVRE du 25 Novembre 2021 APPELANTS : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Célia LACAISSE, avocat au barreau

.- FORGET J.L., avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Thierry LACAMP, avocat au barreau de PARIS Monsieur [Y] [B] agissant pour le compte lui-même et des successions de [M] et [W] [B] [

Par un mémoire en défense enregistré le 6 décembre 2023, le SIRMOTOM, représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la société

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 14 Mai 2025 Ordonnance du 08 Avril 2026 N° RG 25/01141 - N°

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Laval, décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00041 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE

du Tribunal Judiciaire de ROUEN du 15 Novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [I] [O] né le 28 Septembre 1958 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 10] représenté et assisté par Me Célia LACAISSE

Marc Lavail Dellaporta, président assesseur, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune de a recruté M.

Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.