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APPELANTE Madame [S] [X] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée et plaidant par Me LACAZE de la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

12 février 2013

ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Me Barthélemy LACAN

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Pôle 1 - Chambre 10

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Appel

12 mai 2022

ALTHEMIS [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars 2022

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

3 octobre 2014

barreau de PARIS, toque : J073 SA ROYAL & SUNALLIANCE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par : Me Barthélemy LACAN

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Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b47f

Appel

29 janvier 2007

APPELANTE COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU Hôtel de Ville Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Me BEZIAN de la SCP LAMY LEXEL (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉE

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd927b0

Appel

5 octobre 2015

bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil : Maître Clodine LACAVE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01056_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

B, représenté par Me Lacavé, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de la Guadeloupe ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Guadeloupe de renouveler son titre de séjour d'une durée de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01834_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Lacavé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00736_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

A, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300248 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03206_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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Pôle 3 - Chambre 1

5fe202cf8dfeb80b38f77e7d

Appel

16 décembre 2020

né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 8] [Adresse 1] SCP [M] - BAUM - LAMBERT représentée par son gérant domicilie en cette qualite audit siege [Adresse 1] représentés par Me Barthélemy LACAN

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Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef0c

Appel

6 décembre 2011

APPELANTS Maître Philippe X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume MORTREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Cabinet LACAN

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Pôle 1 - Chambre 5

à la plainte pénale déposée par l'Etat d'Israëlc/X pour faux et usage de faux

644229f1d2fa6fd0f80404bc

Appel

20 avril 2023

la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assisté de Me Barthélemy LACAN

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Avis

CADA:20163419

Appel

22 septembre 2016

Conseil d’État, 20 juillet 1990, Ville de Melun et association « Melun-Culture-Loisirs », Lebon p. 220 ; 10 juin 1994, Lacan et Association des Thermes de la Haute-vallée de l'Aude, Lebon p. 298), de même

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Pôle 2 - Chambre 1

61638742947dd77ae6de0283

Appel

22 février 2011

: C 0589 INTIMEE SCP [X] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN

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Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87982

Appel

23 novembre 2005

Le 23 mars 2005, Gérard LACAN, père de Mathieu X..., portait plainte avec constitution de partie civile auprès de Mme la Juge d'instruction d'AGEN contre X... pour violence ayant entraîné une ITT supérieure

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Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d794

Appel

22 février 2011

. & BRUNO Z... prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS

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2e chambre civile

63119d9d6f0d304f138e5e88

Appel

1 septembre 2022

qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me MORTREUX -LACAN

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4e Chambre B

61624d5eed30a8f56173821e

Appel

5 novembre 2013

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2013 hg N° 2013/397 Rôle N° 12/14305 [Z] [N] C/ [M] [I] [Y] [L] Grosse délivrée le : à : Me Laurent LACAZE

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Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae9

Appel

26 octobre 2020

Représentée par Me Clodine LACAVE, (TOQUE 58) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur F... U... R... [...] [...]