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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2f
11 mars 2008
11 mars 2008
CEDEX 9 prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Barthélémy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d1
8 mars 2006
8 mars 2006
No06 / DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du MARDI 24 JANVIER 2006, Monsieur le Président LACAN a constaté l'identité du prévenu, Madame le Conseiller MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda4
10 mai 2011
10 mai 2011
SCP BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0064 INTIMES Monsieur Gildas Z... ... 75008 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e19
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435, substitué sur l'audience par Me Maxime BUSSIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Maître
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02223_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
droits et des devoirs, a été évaluée comme insuffisante ; il est inexact de considérer qu’elle n’a pas été en mesure de citer l’évènement commémoré le jour de la fête nationale ; enfin, malgré quelques lacunes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02641_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports s'est tout d'abord fondé sur plusieurs rapports d'inspection en date des 13 mars 1997, 6 mars 2002 et 29 mai 2009, lesquels ont relevé des lacunes
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01493_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A com ter du mois de juin 2014, elle a été lacée en congé de maladie ordinaire, uis en congé de longue maladie à com ter du 1er se tembre 2014, et en congé de longue durée, de façon ininterrom ue jusqu'à
Source officielle2e Chambre
616359e31416be03751aa560
22 juin 2011
22 juin 2011
SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de son dirigeant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Dominique LACAN
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04388_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sud Seine-et-Marne, à leur verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par les moyens que l'expertise sollicitée est utile eu égard aux multiples lacunes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02588_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
perceptifs majeurs et des troubles de la mémoire et de la concentration, qui sont établis par divers documents médicaux présents au dossier, ces circonstances ne peuvent toutefois expliquer l'étendue des lacunes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00548_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A se borne à énumérer des moyens de manière laconique et ne les assortit d'aucune précision ni d'aucune justification permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielleChambre civile 1-1
671894c3d8ceca1cd701935e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/03110 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Julie GOURION-RICHARD, -Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6031e37e5b086f1d052efe6f
12 juin 2018
12 juin 2018
Lahcen qui était pourtant absent de son site du centre bus de bords de Marne.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b698696783a24a81494a
11 octobre 2016
11 octobre 2016
JACQUES-HUREAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0235 INTIMES Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 5] Représenté par Me Barthélemy LACAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c7
15 février 2013
15 février 2013
puis 'SR 9900" caractérisé comme suit : '- présence d'un élastique, invisible de l'extérieur, intégré à la face intérieure de la languette, permettant ainsi de maintenir le pied malgré l'absence des lacets
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535440
28 octobre 2025
28 octobre 2025
disposition en tant que de besoin ; aucune disproportion n'est caractérisée, aucune mesure moins coercitive n'étant applicable en l'absence de garantie ; enfin, les diligences ne souffrant d'aucune lacune
Source officielle3e chambre sociale
63d229fc9b3c8605deec1e80
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Mon enfant étant déjà victime d'une maladie nosocomiale ainsi que d'une grave erreur médicale à sa naissance qui l'ont laissé paraplégique et avec des lacunes d'acquisitions, il continue de subir régulièrement
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163724f1cf28a447224dfc9
11 mars 2010
11 mars 2010
[X] des retards répétés en janvier et février 2008, des absences injustifiées, une attitude de blocage et un comportement agressif pour masquer des lacunes et un manque de sérieux ; Considérant que
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01698_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Cependant, d'une part, ce que la requérante pointe comme une lacune n'est pas une erreur de fait, la préfète n'étant pas supposée faire état de l'ensemble des éléments caractérisant sa situation.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01934_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cependant, dans les circonstances de l'espèce, cette lacune ne suffit pas eu égard, notamment, à l'ancienneté des liens avec la France et de la vie commune de ce couple, à la situation administrative régulière
Source officiellePage 9 sur 148