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474 résultats pour « Lachevre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112f1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 septembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d7957d68b57534e2f2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

654b37c956298f8318387bf4

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64ae4b05a1775905dba3bc3c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

débattue le 27 juin 2023, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17cb2cb67000826a613

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, chargée du rapport, Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17db2cb67000826a625

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

débattue le 19 mars 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686dfb17002316e0ca848fa4

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, devant la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6879d5fd2db7cac9e5eb49d3

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b369893ab038bd465fb1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Constance LACHEZE dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b36c893ab038bd465fc7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et Mme Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1ca

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mars 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9dccdc6046d47e93cd1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

COMMERCIAL [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 mai 2026, en audience publique, devant la cour composée en double-rapporteur de : Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e070bbcdc6046d476906d4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n° 394483101 Représentée par Me Sandrine NELSOM, avocate au barreau de PARIS, toque : B0966 Assistée par Me Emmanuel LACHENY

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

643f88e6ad85da04f53a3c21

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère Madame Constance LACHEZE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17cb2cb67000826a615

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, chargée du rapport, Madame Constance LACHEZE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

l'affaire a été débattue le 3 septembre 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfe542d85a267f3c789

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'affaire a été débattue le 1er juillet 2025, en audience publique, par la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, chargée du rapport, Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d6957d68b57534e2ea

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602661c1a56b8e1651fef

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

le 20 février 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame Constance LACHEZE

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669acb86fa851c25cbf3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Monsieur

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