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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b0e
3 juin 2003
3 juin 2003
société Doudy multiservices 12, rue Pernelle 75004 PARIS L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEES représentées par Maître DUCOTTET du cabinet LAFARGE
Source officielle4eme Chambre Section 1
6986d614cdc6046d4751ad08
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[X] [S] S.A.S.U. [4] Copie certifiée conforme délivrée le à Me Marine CHATRY-LAFFORGUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd91e516ab6cabaf4d81f05
4 juin 2020
4 juin 2020
Iliad a mandaté la banque Lazard Frères pour travailler sur le projet et a reçu le 28 mai 2014 un rapport, intitulé « previous discusssion materials » (pièce AMF, annexe 4-1), comprenant, d'une part, des
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170f
24 mars 2014
24 mars 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919be
12 juin 2014
12 juin 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f56a
3 mai 2012
3 mai 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd10
9 août 2012
9 août 2012
L'affaire a été débattue le 19 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cc
26 mars 2015
26 mars 2015
Régis LAFARGUE, Conseiller, M. François DIOR, Conseiller, M. Jean-Baptiste NAOUMO, assesseur coutumier de l'aire de IAAI, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb9
26 août 2013
26 août 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Août 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f61
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f89
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
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22 septembre 2025
22 septembre 2025
PHARMACIE DE L'HOTEL DE VILLE', prise en la personne de ses co-gérants audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître LAFORCE
Source officielleSe. référés
6a168319cdc6046d47117d2e
26 mai 2026
26 mai 2026
A CULLINA CU L'UCCELLI et la S.E.L.A.R.L [Localité 1] LAZARE NOTAIRES, la S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
ésentée par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimé
6870a1825b6604a26aae891b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] [T], en sa qualité de caution de L'EURL Charpente Lafarge Associés, Vu l'appel interjeté contre ce jugement par la Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes le 3 janvier 2023, Vu l'arrêt avant dire
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b04
24 novembre 2015
24 novembre 2015
. ; A l'audience publique du 24 novembre 2015 à 13 heures 30, assisté de Catherine SCHATZLÉ, Greffier, avons entendu : Bellakehal X... assisté de Me CHABET loco Me Myriam MERZOUGUI-LAFARGE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
68df5a3f21a269c127203b1e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LA REQUETE APPELANTS AU PRINCIPAL Madame [B] [C] veuve [M] [Adresse 4] née le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 14] (ALGERIE) représentée par Me Cécile LABRUNIE, de TESSONIERE TOPALOFF LAFFORGUE
Source officielle19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4ca6
31 mars 2016
31 mars 2016
: Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : Industrie N° RG : 14/00176 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL LAFARGE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Béton, pour un montant de 1 185,60 euros, ont conduit à la simple réfection du dallage du sol de la grange et ne constituent pas des travaux d'amélioration ; - les factures émises par l'entreprise Lafarge
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d96
27 mars 2012
27 mars 2012
/13000 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [M] [O] SYNDICAT DES MEDECINS D'[Localité 4] ET REGION DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP LAFARGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61636eea77a1403986670cac
15 septembre 2010
15 septembre 2010
ALPHABET [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP LAFARGE, avocats au barreau de PARIS, T 10 substitué par Me Isabelle TOLEDANO, avocate au barreau de PARIS INTIMÉES Madame [K] [E] [Adresse
Source officiellePage 9 sur 155