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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
697af891cdc6046d470f8a0f
27 janvier 2026
cour : Arrêt rendu le 30 Avril 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 Copropriété N° RG : 23/08472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
1re chambre sociale
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24 avril 2024
Jugement du 23 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00205 APPELANTE : Madame [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LAFON
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163f126fb73a9295bca64ef
25 février 2010
l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b791
6 février 2008
Grosse délivrée le : à : SCP LAFONT (Montpellier) Me MARCOU (Montpellier) réf Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel : Décision fixant les honoraires de Me Hervé Z... rendue
LDC AQUITAINE prise en la personne de son représentant légalc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6253caefbd3db21cbdd8c7b7
18 septembre 2008
Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
Madame Marie-Claire Xc/La S
6253ca4bbd3db21cbdd8a977
7 février 2008
Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame Sophie GOUDOT, Greffier, Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL00976_20260129
29 janvier 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25TL01891_20260212
12 février 2026
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre civile
65a0edce5bbe450008b2cf14
11 janvier 2024
de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [D] [P] né le 27 Juillet 1950 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT
MR La SA CLINIQUE SAINTE ANNEc/LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
6163a2454e100fed5ecc2eb9
16 décembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
1ère Chambre C
5fdc988633ef0dbb7521d2af
13 novembre 2018
MONTPELLIER N° RG 15/00576 APPELANTE : Madame [F], [V], [H] [I] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LAFONT
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lafon, avocate de M.
6164028080759c6f2497f9ff
28 janvier 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Monsieur Philippe Xc/Maître Jean-François Y
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22 juillet 2008
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 Juillet 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
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3 juillet 2008
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 03 Juillet 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
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4 septembre 2008
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Septembre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE
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1ère ch. civile
630710977786aac563f275d2
24 août 2022
de la Scp BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau de l'Eure Sa AVIVA ASSURANCES [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Armelle LAFONT de la Scp BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat
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