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3 972 résultats pour « Lancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01383_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision en date du 19 juin 2018, par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes lui a infligé la sanction

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20163274

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de Qualisud à sa demande de communication de la liste des vignerons membres de l'organisme de défense et de gestion « Gaillac » dans laquelle

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CA

Avis

CADA:20150901

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

sa demande de communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 28 juillet 2014 : 1) la première page du registre des délibérations sur laquelle

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CA

Cour d'Appel

AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE dirigéec/Monsieur Etienne X

6253c91bbd3db21cbdd87402

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

ET E., avoués assistée de la SCP CLAMENS - LAURENT - LANEELLE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171465

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

foncière de remembrement de Plonévez du Faou à sa demande de communication des documents suivants : 1) la pièce mentionnant l'identité exact de l'association ; 2 le procès-verbal de la séance lors de laquelle

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f061ef56904f13d44d89

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

RG 22/00011 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFMS N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ladjel

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02684_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA01289_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A, représenté par Me Lancel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200903/8 du 18 janvier 2022 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus des conclusions

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CA

Chambre 4-1

5fd9f38120a6cd344491403b

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

appels d'offres attendus, en particulier d'un appel d'offres concernant Pôle Emploi ; -lors de la réunion du Bureau du 22 décembre 2015, un projet de budget 2016 a été présenté avec l'hypothèse dans laquelle

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CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

substitué par Me PORTAILLER Sophie, avocate au barreau de Paris INTIMEES : Me [U] [B] - Mandataire ad'hoc de SARL CCR [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant Représentant : Me Eric-Gilbert LANEELLE

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CA

4eme Chambre Section 1

63cb938b9c02507c9078defc

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

CPAM DE LA HAUTE-GARONNE INFIRMATION PARTIELLE COMPLEMENT D'EXPERTISE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Eric-gilbert LANEELLE

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aea66129746fdd69c19

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[R] [T], salarié retraité en tant qu'électronicien au sein de la Direction des Constructions Navales (DCN), aux droits de laquelle vient la société [6] (la société), a déclaré une maladie professionnelle

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03222_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

crise hospitalière ; l’obligation de mettre en place des ratios « patients par soignant » suffisants relève bien du pourvoir réglementaire et non du législateur ; or, entre la publication dans the Lancet

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03513_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) ArianeGroup a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction à hauteur de 44 668 euros de la cotisation foncière des entreprises à laquelle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00119_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

actions simplifiée (SAS) ArianeGroup a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction, à concurrence de la somme de 148 343 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle

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CA

Avis

CADA:20153677

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision par laquelle

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CA

Avis

CADA:20175253

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du résultat de l'enquête administrative pour laquelle

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CA

Avis

CADA:20160230

Appel

18 février 2016

18 février 2016

14 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère par laquelle

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CA

Avis

CADA:20172102

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie du document expliquant concrètement les modalités de numérotation, par La Poste, des maisons de la commune dans laquelle

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02534_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Compte tenu de la situation de compétence liée dans laquelle se trouvait le préfet, les autres moyens soulevés par M.

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