AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd7
9 septembre 2021
9 septembre 2021
préjudice d'agrément à la somme de 5.000 € en relevant qu'il découlait du seul témoignage de la fille de la victime que son père ne pouvait plus se consacrer à la culture d'un potager et à l'élevage de lapins
Source officiellePage 9 sur 12
Chambre A - Civile
63c8edeedc5b777c90992e22
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[R] [Z] a présenté une lésion du nerf alvéolaire inférieur, responsable d'une hypoesthésie labio-mentionnière persistante, de douleurs continues importantes et, secondairement, d'un état dépressif.
Source officielle