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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94afc
26 octobre 2020
B... et avec une largeur de trois mètres cinquante centimètres limitrophe à la propriété Sence et ensuite par bifurcation vers le Nord avec une même largeur de trois mètres cinquante centimètres à prendre
4ème chambre
DCA_23TL01990_20240530
30 mai 2024
largeur imposée par l’article UC3 du règlement du plan local d’urbanisme de manière certaine et à brève échéance.
2ème chambre section A
63660b3fbb0cef7f742792e0
3 novembre 2022
de 3 m, que cette largeur apparaît sur un procès-verbal de constat ainsi que sur le procès-verbal de bornage du 25 octobre 1991 ; que les clôtures, qui ne représentent pas une limite juridique et qui
1ère Chambre
654c88bde0f87d83181d6ffe
7 novembre 2023
Elle permet de prendre en compte la largeur moyenne d'une voiture standard, de l'ordre de 1,75 m, une voiture mesurant entre 1,60 m et 2 m de large.
Chambre 2 A
68fb978411af6ba0065f40f6
23 octobre 2025
[E] [R], démontrent qu'en réalité le passage sur la seule parcelle n°[Cadastre 15] est d'une largeur limitée à 3,12 mètres au niveau du sol et qu'en hauteur cette largeur est réduite à 2,65 mètres en raison
14e chambre
5fca7a99567a0a68e2e0d04f
1 octobre 2020
Elle ajoute que la largeur de la porte ne pouvant être supérieure à la largeur disponible, le passage libre a donc été coté à 1 000 mm selon les plans validés et que l'Hôpital [5] a notifié par courriel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab3
26 février 2003
valoir que l accès à l ascenseur à partir du premier sous-sol se fait par une rampe utilisée par les véhicules qui présente pour les piétons un caractère dangereux tant en raison de sa pente que de sa largeur
6253c920bd3db21cbdd8752e
21 mars 2005
Mme X... estime que cet accès consiste en un accès piétonnier tandis que les époux Y... soutiennent qu'ils disposent d'un passage d'une largeur de 3 m. [**] [* *] Mme X... a fait assigner les époux Y..
6253cc9ebd3db21cbdd90b7c
29 août 2013
Henri LAFLEUR BP K3 - 98800 NOUMEA représenté par Me Yann BIGNON de la SELARL JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2013, en
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
A..., ce chemin n’est pas enrobé, il n’apparaît pas, d’après les photos produites, qu’il ne serait pas carrossable et que sa largeur, compte tenu des conditions de son utilisation, en particulier d’une
4e Chambre A
6031e10fa34bcbb4b056b81a
14 juin 2018
-avec accès sur la rue [...] au n° 12, par un passage privé de 4 m de largeur '» et en page 6 « une propriété située sur le territoire de la commune de Nice -quartier de la [...] avec accès sur la rue
68885724dbf0f4a9225a7693
24 juillet 2025
[X] [E] une parcelle de terre cadastrée BI [Cadastre 3] section Plaisance Baie-Mahault bénéficiant d'une servitude de passage d'une largeur de 8 mètres et la réalisation de travaux par le propriétaire
2ème Chambre
62ce62ff9a20ce9fcf126857
12 juillet 2022
la parcelle cadastrée section AT [Cadastre 15] sur une largeur d'un mètre en même temps que sur la parcelle AT [Cadastre 2] sur une largeur de 2 mètres, les définitions des métrés et des parcelles devant
1re chambre civile
62ce631e9a20ce9fcf12687b
- Dire et juger que le passage accessoire à la servitude de puisage s'exercera sur la totalité de la largeur et de la longueur de la parcelle C n°[Cadastre 5].
6253ca2ebd3db21cbdd8a479
15 janvier 2008
Village de l'Alpe " cadastrée AB numéro 358, que Monsieur A... est propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée AB numéro 958, que le litige porte sur une bande de terrain de deux mètres de largeur
1ère chambre
DCA_25PA01856_20260326
26 mars 2026
du Onze Novembre, elle dispose d’une autorisation d’occupation du domaine public pour une autre terrasse ouverte de 9,50 mètres de longueur et de 3,00 mètres de largeur et une terrasse fermée de 9,55
Juge des référés
ORCA_23MA01473_20241205
5 décembre 2024
constitue la voie de desserte de la construction projetée, ne mesure pas plus de 3 m de large, dans une zone particulièrement exposée aux risques d'incendie ; le dossier de demande ne précise pas la largeur
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb71b230078b4ff6ea7e36
8 mars 2019
En outre, il ne peut être obtenu de servitude de passage d'une largeur excédant manifestement la largeur de la voie publique pour y accéder.
615e0e50c25a97f0381f54d1
4 novembre 2014
Limite de la bande de terre: Longueur: Sur toute la longueur de la parcelle cadastrée section BT, numéro [Cadastre 6], Largeur: 28 m sur la largeur nord-ouest de la parcelle BT, numéro [Cadastre 6],
6253cca4bd3db21cbdd90cb4
13 novembre 2013
L'assiette de ce passage nord serait d'une largeur de 4 mètres uniquement en " tout venant " damé, soit une emprise de 4, 5 mètres environ.
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