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1 243 résultats pour « Lasfer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86706

Appel

14 janvier 2003

14 janvier 2003

D. a loué une partie des terres objet de ce bail emphytéotique à une autre personne qui y exploite "le golf de las martines" et il obtenu la condamnation par le tribunal d'instance d'AUCH en mars 1999,

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20205238

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

sa demande de communication, en priorité, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés prononçant, provisoirement, un stationnement gênant au niveau des numéros 7 et 9 de la rue Las

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a9

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

GAUSSEN, Président de chambre, Mme LASSUS- IGNACIO, conseillère et M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

603659fb63101bba6b52fc0f

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

[Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle PALLUAUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de LASER

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b94da31367c908eb6c3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 22/06320 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUVE APPELANTE : Mme [L] [H] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Cécilia LASNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff7f7cdc6046d478a1de1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PAR CES MOTIFS Michel WACHTER, Président de chambre, assisté de Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière CONSTATE que le désistement d'appel est parfait ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement

Source officielle
CA

1ère Chambre

635387e0513cb5adff94363b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

EST RCS de Strasbourg 754 800 712 Dûment représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié pour ce audit siège Sise [Adresse 3] Représentée par Me Marie-Josèphe LASSUS-PHILIPPE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b8acdc6046d47e35840

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c5f

Appel

5 janvier 1999

5 janvier 1999

B... pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU et pour avocat la SCP LASSUS, NDOME-MANGA- LASSUS du barreau de Saint Gaudens I/ FAITS ET PROCEDURE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c936

Appel

17 juillet 2008

17 juillet 2008

leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 17 juillet 2008 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00334_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

une infirmité ; - le demandeur ne rapporte pas la preuve formelle de l’imputabilité de sa maladie à un fait de service ou à des circonstances particulières de service, l’origine par lésion due à un laser

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CA

1ère Chambre

6a168281cdc6046d47116de9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a23340b8f5486fedd92d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En tout état de cause, les douleurs inhabituelles ressenties auraient dû faire interrompre immédiatement la séance. » Il ajoute encore que l'épilation laser était au moment des faits, toujours réservée

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CA

17e Chambre

6162da73dda066944ee0e8d8

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

- Vous avez laissé des lasers en démonstration pendant des délais beaucoup trop longs.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e913520d245d0c287710

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

[M] ont fait assigner la société Intersa et la société Cortex laser, laquelle venait aux droits de la société Nouvelle TMT, en remboursement des condamnations prononcées à leur encontre et restitution

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90868

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

C/ SA AXA FRANCE VIE, SA LASER COFINOGA VENANT AUX DROITS DE LA SA MEDIATIS P-L P/ E.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02381_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire des sociétés CRetON, AA Valence, Batiserf Ingenierie, BET Nicolas, Dicobat, H3C Energies, Lasa

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CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5f

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

734 RG 724 / CIVI / 05 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 15 Novembre 2007 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA04730_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2023 et 3 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me de Lassus, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163d87d99a586c22d6d449e

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

de commerce de Paris, formant diverses demandes, notamment au titre de l'indemnisation de l'aggravation de son préjudice matériel et de la perte d'exploitation liée au report de l'ouverture du centre laser

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