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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 22/02942 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOBQ Monsieur [N] [V] Représentant : Me Emilie LACOSTE de la SELARL BRIHI KOSKAS & ASSOCIES, Plaidant

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Cour d'Appel

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Appel

1 février 2011

Maître Olivier FLOTTES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître Philippe X... ... 75009 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane LATASTE

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Pôle 6 - Chambre 10

6285e1746a1876057df5d516

Appel

18 mai 2022

Appelante : SA FRANCE TELEVISIONS, représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R271 - N° du dossier 20170095 Intimé : Monsieur [U] [S], représenté par Me Emilie LACOSTE

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Cour d'Appel

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Appel

22 octobre 2001

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 24 Septembre 2001, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes

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Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd86135

Appel

11 février 2002

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 07 Janvier 2002, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Z..., greffière présente à l'appel des causes

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Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9374e

Appel

25 novembre 2016

octobre 2015 invitant, par suite d'une erreur, Mme Y... à comparaître devant la cour d'appel de Poitiers et non de Paris, et élisant domicile au cabinet d'un avocat inscrit au barreau de Poitiers, la SCP Lacoste-Plat-Maissin

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3ème chambre

63e3500c500dc805de37d382

Appel

6 septembre 2022

05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 22/01416 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZSW - 3ème chambre Affaire : [G] [P] [J] [C] épouse [P] APPELANTS SCP VAYSSE LACOSTE

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Pôle 5 - Chambre 11

6688de5b676b73dd81b97112

Appel

4 juillet 2024

LANCASTER Société à responsabilité limitée au capital de 250 000,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°387 651 565, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit

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Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed95

Appel

10 janvier 2012

affaires familiales de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 09 décembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 03305 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT

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Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c88

Appel

2 novembre 2006

de la SCP PERROT et BRIZIOU-HENNERONINTIME 02 NOVEMBRE 2006 No / 2 COMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2006 en audience publique, la Cour étant composée de :Mme LADANT

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 14 Décembre 2007c/Monsieur X

6253cb03bd3db21cbdd8caac

Appel

8 décembre 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Suivant Ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel de Toulouse en date du 31 / 10 / 2008 Président : Monsieur LAMANT

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Cour d'Appel

Monsieur A... Jean, le 13 Mai 2007c/Madame B

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Appel

28 janvier 2008

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur MARTIN.

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6253cd82bd3db21cbdd938fb

Appel

18 janvier 2017

Par bulletin, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président : Mme Gracieuse LACOSTE, Première Présidente Conseiller

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6253cc15bd3db21cbdd8f131

Appel

28 février 2012

tribunal de grande instance de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 20 novembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 03625 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Catherine LADANT

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3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c57

Appel

7 juillet 2022

SELARL [F] et ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [J] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société FERMETURES E2F [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Brice LACOSTE

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3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703d4

Appel

21 juillet 2022

[N], représentée par Me [L] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS FINITION ALU [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX BUREAU D'AVOCATS

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6253c87ebd3db21cbdd856ab

Appel

1 octobre 2001

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 03 Septembre 2001, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes

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Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb1

Appel

17 décembre 2001

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Novembre 2001, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Z..., greffière présente à l'appel des causes, Madame

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6253c8d3bd3db21cbdd865f6

Appel

4 novembre 2002

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 07 Octobre 2002, devant : Madame LACOSTE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame A..., greffière présente à l'appel des causes

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6253c960bd3db21cbdd88201

Appel

27 mars 2006

Lamljn DOSSIER N0 04 / 01140 ARRET DU 27 MARS 2006 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No370 Prononcé publiquement le LUNDI 27 MARS 2006, par Monsieur LAMANT, Conseiller de la

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