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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
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5 janvier 2023
DE MONTPELLIER N° RG 16/04779 APPELANTES : Mme [U] [K] épouse [R] née le 21 Septembre 1961 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT
Cour d'Appel
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2 avril 2013
Laurent X... ouvrier non qualifié mis à la disposition de l'entreprise Façonnage du Perche.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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24 janvier 2013
, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assistés de Maître Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Monsieur [S] [G
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14 février 2008
Laurent Y.... Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
2ème Chambre
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30 août 2022
d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÈRE : Emmanuèle Cardona, Présidente, Laurent Grava, Conseiller, Anne-Laure Pliskine, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique
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25 novembre 2016
Laurent X...et à Mme Marie-Laure Y..., épouse X...
Pôle 4 - Chambre 2
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29 septembre 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02939 APPELANTS Madame [K] [X] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Me Laurent
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01554_20220928
28 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, le conseil interrégional des notaires des cours d'appel de Colmar et de Metz, représenté par Me Muller-Pistre, conclut aux mêmes fins que la requête.
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24 octobre 2007
AL / LM MINUTE No 07 / 0778 Copie exécutoire à - Me ROTH- MULLER - la SELARL VALLENS CHARLES TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 24 Octobre 2007 Numéro d' inscription au répertoire
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16 avril 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS :
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19 septembre 2007
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
1ère Chambre D
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20 avril 2017
, Président de Chambre Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire
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31 mai 2018
, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à
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22 août 2019
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller
2ème chambre section C
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11 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre Laure MALLET, Conseillère Sandrine IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors
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15 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 24
2ème chambre section A
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25 août 2022
Les deux fonds sont séparés par un mur de clôture.
Chambre Etrangers/HSC
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2 juin 2026
[R] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence de Mme [B] [D] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la PREFECTURE
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19 janvier 2018
X... se bornant à réclamer la "démolition du mur en dur" doit être débouté de cette demande, la cour étant dans l'incapacité d'identifier ce mur, le bâtiment en cause étant constitué de plusieurs murs
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4 avril 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 13 Rôle No 10/ 00013 Laurent X... Laure X... épouse Y...
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