: Me [O], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ Mme [J] [L] Notification de la DA et avis de fixation le 22/11/2023 Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER

et de GAONAC'H Solange De nationalité française, célibataire, étudiant Demeurant 32 route de la haute corniche - 29280 PLOUZANE Prévenu, intimé, libre, jamais condamné, comparant, assisté de Maître LECHAUX

Puis Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 21 Novembre 2007.

TULLE INTIMÉE ---= = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Décembre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 14 Novembre 2007 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

A l'audience publique du 18 mai 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés

A l'audience publique du 18 mai 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du seize septembre deux mille trois par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du huit octobre deux mille sept par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

HESS - Administrateur judiciaire de la SOCIÉTÉ ANR 6, rue Dupleix 76600 LE HAVRE non comparant, ni représenté régulièrement convoqué par lettre recommandée avec avis de réception Me Philippe LEBLAY

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du douze Novembre deux mille sept par Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de Chambre.

Maner Drolic 29890 KERLOUAN représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP CORNEN - LAURET - LECLET, avocats Mademoiselle Nelly Josée X...

INTIMÉE Comparante en personne A l'audience publique du 16 septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie

CEDEX INTIME Représenté par Maître Xavier MATIGNON, avocat au barreau de PARIS ---= = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 22 octobre 2007, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 24 août 2007 ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 21 janvier 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

les avis adressés le 27 février 2017 aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l'audience le 06 Mars 2017 ; Vu les pièces du dossier ; Vu l'avis écrit de Madame Sylvie PETIT-LECLAIR

VALUE PARTNERS LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code

RG 22/00341 APPELANT Monsieur [G] [N] assisté de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.R.L. [4] assistée de Me Astrid PASQUIER-HOUSSEN de la SELARL SELARL LEGALIS

Kevin LECLERE VUE, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception du 15 octobre 2007 ; A l'audience publique du 21 Avril 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE

Non comparante, régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 9 juin 2008 A l'audience publique du 20 octobre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE