représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de la CREUSE, substitué par Me DUFRAIGNE, avocat au Barreau de la CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 24

dénommée [13] Prêts missions sociales P2031 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, substitué par Me LEPARC

L'indemnité légale de licenciement et le préavis ont été exactement calculés sur la base de l'ancienneté et du salaire de référence.

d'Appel de PARIS - Pöle 4-9 A - RG n° 24/04864 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [D] [Y] né le 2 mars 1973 à ALGÉRIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY

(période d'essai légale fixée par l'article L.1221-19 du code du travail).

DECISION DISCUTEE Jugement du Juge du Tribunal d'instance de VANNES du 22 Janvier 2004 qui a: - condamné Mme Sylvie X... à payer à la Sté CNP ASSURANCES la somme de 6 240,79 avec intérêts au taux légal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

HYUNDAI CAPITAL FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité au siège social ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de

U] décédé le 10 mai 2021 et de Madame [W] [U] décédée le 22 Mars 2021 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 628 et Me Gwenaël LEFOULER

d'une décision rendue le 17 juin 2025 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE GUERET ET : Madame [D] [B] née le 13 Novembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe LEFAURE

A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

A, représenté par Me Lepeuc, conclut à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une

A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire

née le 01 Juillet 1989 à [Localité 5] Résidence habituelle : [Adresse 3] [Localité 1] Lieu d'admission : CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [6] [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Marie LEPEUC

[Adresse 7] [Localité 8] L'UNION SYNDICALE DES RETRAITES DU GROUPE CAISSE D'EPARGNE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 5] représentés par Maître Chantal

2010 -Tribunal paritaire des baux ruraux de FONTAINEBLEAU - RG n° 51-08-0001 APPELANT Monsieur [T] [G] [E] [Adresse 3] [Localité 8] assisté de Me Bernard MANDEVILLE de la SEP LACHAUD LEPANY

courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la conclusion du rapport médico‐légal