E..., représenté par Me Lerat, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 décembre 2021 en tant qu’il a rejeté ses demandes tendant au remboursement

A, représenté par Me Lerat, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement n° 1707526, 1707657 du 24 février 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre subsidiaire, de

Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025 sous le n° 25PA02815, et un mémoire en réplique enregistré le 16 février 2026, Mme A..., représentée par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

BOBIGNY RG n° 19/03088 APPELANT Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté INTIMEES URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe LECAT

social du TJ de PARIS RG n° 19/12424 APPELANT Monsieur [Z] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté INTIMEE CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe LECAT

dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code de procédure civile d'être représenté à l'audience INTIMEE LA [4] ([3]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT

Localité 1] non comparante, non représentée INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE Département des contentieux amiable et judiciaire - [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT

Monsieur [O] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline ARNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES CIPAV GROUPE BERRI [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Philippe LECAT

NATIONALE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son Président, Monsieur [H] [O], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LECAT

Localité 5] (69) [Adresse 8] [Adresse 17] (BELGIQUE) Représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assistée de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2024 et 7 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Lerat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 mars

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège 15-17 Rue Paul Claudel 38041 GRENOBLE CEDEX 9 Représentée par Me Jean LECAT

SARL HOREIGON établissement sis à [Localité 3] représentée par sa gérante en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean LECAT de la SCP BERAUD-LECAT-BOUCHET, avocat au barreau d'ARDECHE

A..., avoués à la Cour assistée de la SCP BERAUD-COMBE-LECAT-CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS Monsieur Jacques Z... 85, rue Ferdinand Malet 07130 SAINT PERAY représenté par la SCP M.

CASDEN BANQUE POPULAIRE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe LECAT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 COMPOSITION

DE [Localité 11] 17 octobre 2023 RG : 22/01686 [V] ALLIANZ IARD C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée le 09 octobre 2025 à : Me Philippe Rey Me Jean Lecat

275 778, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 bis rue Jean Wiener 77420 CHAMPS SUR MARNE Représentée par Me Philippe LECAT

Par une requête, enregistrée au greffe le 12 mars 2025, sous le n° 25TL00523, et un mémoire du 13 juillet 2025 non communiqué, la commune de Salses-le-Château, représentée par Me Lerat, demande à la cour