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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA04520_20220921
21 septembre 2022
habituelles adoptées pour la commercialisation des objets qu'elle vendait, mais indirectement, par le recours lors d'un premier projet de cession, en 2005, à une salle de vente et, en 2013, à une librairie
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
E..., qui a servi dans la Légion étrangère jusqu’au 1er juin 2021, soutient avoir été exposé à un traumatisme sonore le 8 mars 2003, dans le cadre de l’opération « Licorne » en Côte d’Ivoire, au cours
Cour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dca
6 septembre 2000
P.E.N toute action de distribution du tract litigieux sous astreinte de 5.000,00 francs par action constatée, - ordonné la saisie dudit tract dans toute entreprise d'imprimerie, de librairie de tout exemplaire
6253c8c6bd3db21cbdd863c5
5 décembre 2002
Gare67980 HANGENBIETEN prise en la personne de son gérant 2) Gmbh SCHMID & KAHLERT Peter Sander Strasse 38 55252 MAINS KASTEL (ALLEMAGNE) prise en la personne de son gérant Représentant : Me Sandy LICARI
6253c8cfbd3db21cbdd8654d
6253cd10bd3db21cbdd92324
23 avril 2015
a fait procéder courant 2006 à 2008, au centre de PERIGUEUX, à la démolition d'un cinéma et à la construction de locaux à usage professionnel et commercial qui ont été loués à une banque et à une librairie
Pôle 4 - Chambre 10
6791de5593ef93c421386ad1
22 janvier 2025
[W] [F] et Mme [R] ont entretenu une relation de 1998 à 2012, ils habitaient dans un appartement situé au-dessus de la librairie détenue par le premier et sis [Adresse 2] à [Localité 12], loué à Mme [R
3ème Chambre Commerciale
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9 janvier 2024
La société exploitait, sous l'enseigne « Bouquinerie du Centre », une librairie située dans le centre-ville de [Localité 4], [Adresse 6].
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1218
28 mars 2017
titre exclusif pour un seul employeur, il ne pouvait se voir imposer de travailler à temps partiel ; A la demande de la cour, monsieur [H] a produit, en cours de délibéré l'extrait K bis de la librairie
6253cac4bd3db21cbdd8c013
24 avril 2008
épouse X..., pour une durée de neuf ans et au loyer annuel de 11 600 francs un local situé ... à SAINT REMY DE PROVENCE, dans lequel est exploitée une librairie au rez- de- chaussée, mais comportant également
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
insuffisance de motivation quant à une éventuelle su ression de son oste et à la recherche sérieuse d’un reclassement ; - elle a été rise en méconnaissance de la rocédure contradictoire réalable a licable
DCA_23BX02128_20251009
DCA_23BX02130_20251009
Chambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f46
25 avril 2025
PRADO INVEST IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat
680c6dbcfe1a38d696f20f48
PRADO INVEST PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Véronique LIPARI, avocat au
Chambre 2-1
5fdb43b1f28ac82188e4142a
28 mars 2019
Rôle N° RG 17/14735 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA76R [C] [H] [L] épouse [X] C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique LIPARI
6253cbffbd3db21cbdd8ecee
17 octobre 2011
Il précise qu'il exploite une librairie sous le régime de la micro-entreprise et que ses dépenses sont actuellement supérieures à son chiffre d'affaires, en sorte qu'il enregistre une perte d'exploitation
5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
A... est le président-directeur général, a fait l’objet, en 2015, d’une vérification de comptabilité portant sur son activité de librairie-papeterie au titre de la période du 1er avril 2012 au 31 mars
Pôle 5 - Chambre 1
60359564d3c93fb9e983bf6b
29 mars 2016
ainsi que des textes, photographies et illustrations composant le fonds éditorial des magazines Cheval Magazine, Cheval Star et Galopin, en vue de la réalisation et de la publication d'ouvrages de librairie
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
érants et en tout état de cause non fondés ; le moyen soulevé en remière instance et tiré de la méconnaissance de l’article 34 de l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux rescri tions générales a licables
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