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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c89
29 mars 1999
29 mars 1999
DU 29 MARS 1999 ARRET N° Répertoire N° 97/01507 Deuxième Chambre Première Section MG 27/02/1997 TC TOULOUSE (TEBOUL) SA A S.C.P NIDECKER PRIEU C/ Monsieur B X... 100 % du 21/10/1998 VINCENEUX Liliane Me
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfcf
4 novembre 2008
4 novembre 2008
cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 23 septembre 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES, Conseillère, Thierry LIPPMANN
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdc6a73a6b2cb8e12541ca6
27 novembre 2018
27 novembre 2018
représenté par Me David Z... de la X... , avocat au barreau de VALENCE Monsieur Lilian A... de nationalité Française [...] [...]
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c9
6 avril 2023
6 avril 2023
Maîtres CHAUDET BAKHOS VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda4293f4b342898cdf53ef
5 septembre 2019
5 septembre 2019
siège [Adresse 1] [Localité 6] (Egypte) représentée par Me Rémi Barousse de la Selasu Tisias, avocat postulant et plaidant , avocat au barreau de PARIS, toque : C2156 INTIMÉES Société Libyan
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df8e
31 mai 2011
31 mai 2011
Lilyan X... C/ LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MAGNAC LAVAL, S.A. CRAMA CENTRE ATLANTIQUE, C.P.A.M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6e
17 décembre 2015
17 décembre 2015
RG N : 14/ 00614 AFFAIRE : Mme Liliane Monique Marie X... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fd
2 février 2016
2 février 2016
d'AIX EN PROVENCE, siégeant en Chambre du Conseil le dix-neuf janvier deux mil seize pour les débats et le deux février deux mil seize pour le prononcé de l'arrêt, composée lors des débats de : Liliane
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862d8
4 mars 2002
4 mars 2002
C/ Liliane Z..., Didier A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c6
21 mars 2011
21 mars 2011
Frédéric X... le règlement du loyer de sa fille majeure pour 649 €, charge qu'il n'avait pas justifiée devant le premier juge, et la dégradation de la situation de Mme Liliane X... justifient que leurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b291
18 mars 2008
18 mars 2008
---------------- ARRÊT no251 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le dix huit Mars deux mille huit, par Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137a
24 mars 2014
24 mars 2014
BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-Michel CHARBIT de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Liliane
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e726
12 mai 2022
12 mai 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian
Source officielle1re chambre sociale
6a17d550cdc6046d47314a37
27 mai 2026
27 mai 2026
Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 janvier 2025, elle conclut à l'infirmation partielle, demande, in limine litis, de surseoir à statuer dans l'attente de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb6
11 mars 2008
11 mars 2008
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 24 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1a
14 octobre 2008
14 octobre 2008
ait été débattue et plaidée en audience publique, le 09 Septembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Françoise MARTRES, Conseiller et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc25
14 octobre 2008
14 octobre 2008
ait été débattue et plaidée en audience publique, le 09 Septembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Françoise MARTRES, Conseiller et Thierry LIPPMANN
Source officiellePage 9 sur 93
LIPMAN
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LIPMAN, Oksana, KHACHATURIAN
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LIPMAN, Olivier, Henri, René
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Lipmann, Lucas, Michel, José
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