AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
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5 avril 2023
5 avril 2023
lesquels l'Architecte des Bâtiments de France a porté son choix - une partie des prestations de la phase Avant Projet Détaillé/Dossier de Consultation des Entreprises (APD/DCE) relatives au garage loft
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SARL LOFFLER
16/06/2026
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SARL LOFFLER
16/06/2026
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SARL LOFFLER
16/06/2026
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LOFFLER, Maxime
08/07/2025
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SARL LOFFLER
16/06/2023
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CHAMBRE SOCIALE B
62c3d45e93e17a63792056f4
1 juillet 2022
1 juillet 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/00127 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LOOL SASU CARSO-LABORATOIRE SANTE ENVIRONNEMENT HYGIENE DE [Localité 5] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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