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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a1

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Dans l'affaire SA CREDIPARc/Mme Ariane X

6253cd63bd3db21cbdd932dd

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

002852 du 28/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DE HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ZI de Lucciana

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93406

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340e

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 mai 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93516

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

pour avocat Me Romina CRESCI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93585

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a7

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Jean-Baptiste Y... ... ... 20200 BASTIA défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918dc

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaebd3db21cbdd8dfe8

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Noëlle FRERY, avocat au barreau de LYON Monsieur Ion D..., pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de ses enfants Luciana

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c6

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Pascal Alexis LUCIANI, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c51

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[L] [U] né le 09 mars 2000 à Moknine, de nationalité tunisienne Ayant pour conseiller choisi, Me Henri-Louis Dahan, substitué par Me Marie-Laure Luciano, avocats au barreau de Paris, Informé le 20

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03365_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

F... sur la commune de Lucciana, la présence d’un bovin provenant d’une exploitation déclarée infectée de tuberculose en 2014 a été constatée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916cb

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mars 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916da

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mars 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e1

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mars 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e4

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 mars 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918dd

Appel

2 juillet 2014

2 juillet 2014

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2014, devant Mme Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d56d9e13277d6e3724

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 février 2022, devant Françoise LUCIANI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857b1

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

LE MANS du 09 Février 2000 ARRET DU 26 JUIN 2001 APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Jacques X... 37 rue de la Liberté - 28600 LUISANT Madame Sylvie Y... épouse X... 37 rue de la Liberté - 28600 LUISANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a7

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 17 septembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI

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Dépôts des comptes

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LUCCISANO - MASSIER

SIREN 949745319Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

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