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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
65a8d0dfe12c85000874ade5
17 janvier 2024
ASF AUTOMOBILES représentée par Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Magatte DIOP, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
1re Chambre A
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15 avril 2014
née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Lucien
Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e437
30 juin 2011
Des relations de Sissi Z... et Tony X... sont issus 2 enfants : - Lucien né le 12 juillet 1994, - Aurélien né le 20 novembre 1996. Les époux ont divorcé selon jugement du 15 janvier 2010.
616260358672d229b8816357
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/13413 [G] [I] [D] [V] [I] C/ [X] [N] [Q] [H] [L] épouse [N] SCP DESMARIS HERMANT CASTELLAN JUSBERT LUCIANI
6253cbc4bd3db21cbdd8e333
19 mai 2010
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 03 Octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 05/ 209 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno
6253cd47bd3db21cbdd92d16
13 janvier 2016
Joseph X...à l'encontre de la SARLU Natali Bruno, - rejeté la demande de condamnation solidaire de la S. A. AXA France IARD, - condamné la SARLU Natali Bruno à payer à M.
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f1
24 janvier 2011
de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, à raison d'un temps de travail de 160, 33 heures mensuelles en contrepartie d'une rémunération brute
6364badae405357f749ea797
25 octobre 2022
Rôle N° RG 22/04380 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDOK [P] [K] C/ [D] [O] [N] [U] [I] [M] Société IMMO CENTER Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud LUCIEN
6e chambre
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12 janvier 2016
SAS ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL SAS GFI INFORMATIQUE TELECOM anciennement QUATORZELEC Société GFI INFORMATIQUE Syndicat CGT ALCATEL-LUCENT VILLARCEAUX, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
6253cac9bd3db21cbdd8c102
13 juin 2008
2005 - du lundi au vendredi : 11 heures de travail 25 heures supplémentaires, - le dimanche : 5 heures de travail 5 heures supplémentaires ; * * * Qu'il verse aux débats les attestations de : - Lucien
1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a78
11 mai 2022
Au dernier état de la relation contractuelle, sa rémunération mensuelle s'établissait à 1.823,07 € brut. En 2014, le casino a été racheté par le groupe Lucien Barrière.
Pôle 5 - Chambre 3
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25 avril 2024
- eu égard à la liquidation judiciaire de la société Océan brun prononcée le 23 novembre 2021, fixer la créance de la société Immona à l'égard de la société Océan brun comme demandé dans sa déclaration
2ème Chambre
DCA_24NT03578_20260109
9 janvier 2026
Immobilier, assorti de prescriptions destinées à assurer le respect des dispositions de l’article Ub 11 du règlement du plan local d’urbanisme relatif à la forme des ouvertures et à la largeur des lucarnes
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
Lucien L..., M. Yves-Marie M... et Mme Pascale N... ont formé un pourvoi contre l'arrêt du 4 novembre 2008.
6253cd26bd3db21cbdd926a1
8 septembre 2015
49122 LE MAY SUR EVRE représentée par Monsieur Thierry A..., gérant INTIME : Monsieur Anthony Y... ... 62380 LEDINGHEM non comparant-représenté par Maître Kim, avocat substituant Maître Lucien
6253cc55bd3db21cbdd8fc94
6 juillet 2012
la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 14 mars 2006, enregistré sous le no 06/ 0053 APPELANTE : SCI LES LAURIERS ROSES, agissant par sa gérante, Mme Lucienne
6253ccfbbd3db21cbdd91e5d
29 décembre 2014
né le 04 Septembre 1932 à CAMBRAI (59400) Madame Lucienne, Marie-Thérèse Y...épouse X...
Pôle 6 - Chambre 11
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4 novembre 2010
EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE CENTURY 21 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucienne RIZZO DE METZ, avocat au barreau de SENS INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE Madame [I] [X] [Adresse 2] [
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
B..., représenté par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1803556 rendu le 28 décembre 2020 par le tribunal administratif de Toulon ; 2°) de réduire les bases imposables
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14 mai 2002
ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2002 APPELANTE: Madame Hélène X... 7 rue Antoine de Baif 72400 LA FERlE BERNARD Convoquée, Présente, assistée de Monsieur Lucien Y..., Délégué Syndical.
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