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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd6
23 février 2007
23 février 2007
Zone Industrielle B 4 Rue du Luyot-1er étage 59113 SECLIN Représentant : Maître Hugues MAQUINGHEN (avocat au barreau de LILLE), substitué par Maître Bertrand DANSET DEBATS : à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b107
20 mars 2008
20 mars 2008
.- 33290 LUDON MEDOC Monsieur Laurent Y..., né le 11 Juillet 1966 à BORDEAUX (33000), fils de Monsieur René Y... décédé le 09 mars 2006, pris en son nom personnel et en qualité de représentant légal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la racine de l’iris de l’œil gauche au niveau du site de sclérectomie rofonde, le Dr C..., chargé du suivi de ce atient, a décidé de ratiquer, le 1er octobre 2015, une gonio uncture au laser lutôt
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63d0d64281a7b805de12b78e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
AVIVA ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES Me Emmanuel LUDOT la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005263d497adffda4294
11 octobre 2022
11 octobre 2022
DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 avril 2022 par le tribunal de commerce de REIMS, Monsieur [R] [C] [Adresse 5] [Localité 4] COMPARANT, concluant par Maître Claire LUDOT
Source officielle1re Chambre C
616337f006e11dac7d76d128
16 juin 2011
16 juin 2011
APPELANTS : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 13], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, ayant pour avocat Maître Emmanuel LUDOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6071d97f2f687d912c6
30 novembre 2010
30 novembre 2010
] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 18] de nationalité française demeurant [Adresse 11] [Localité 7] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d3
4 octobre 2007
4 octobre 2007
OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Marlène Z... épouse A... ... 51350 CORMONTREUIL COMPARANT, concluant par la SCP GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Emmanuel LUDOT
Source officielle1ère Chambre
615e0e67c25a97f0381f5615
21 octobre 2014
21 octobre 2014
le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL AVOCAT LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed28
7 juin 2011
7 juin 2011
du 29 Octobre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 57433 APPELANT Monsieur Marc X... ... 75010 PARIS représenté par la SCP BLIN, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel LUDOT
Source officielle5e chambre civile
643f8888ad85da04f53a3b4b
18 avril 2023
18 avril 2023
] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Majid DIAB, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Emmanuel LUDOT
Source officielleChambre Sociale
64c35c82f01612d969df001e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
août 1958 à [Localité 5] (64) Chez M. et Mme [C] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LUDOT
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e51024515a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
d'un jugement rendu le 13 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 22/00289) Madame [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel LUDOT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162dcfecadecb9ef7c7e057
14 octobre 2011
14 octobre 2011
juridictionnelle Totale numéro 2009/001868 du 28/01/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Paris) représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Emmanuel LUDOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
644a122b656d26d0f8b57d3d
26 avril 2023
26 avril 2023
SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Loïc AUFFRET, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société TRAVELYS [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Agathe LUCOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6032005912d6753881596807
18 mai 2018
18 mai 2018
APPELANTE SNC LE PAVILLON DE LA REINE N° SIRET : 505 303 164 00022 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick DELPEYROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0403 substitué par Me Marie-Ludovique
Source officielle19e chambre
6032062a1912ae3e22cda2b8
16 mai 2018
16 mai 2018
APPELANTE **************** Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me Martin PRADEL de la SELEURL Martin PRADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0777, substitué par Me Lucotte
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb36a5e2fbe7c9004397b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
toilette de l'enfant, l'habiller, le changer et veiller à son état de santé général, préparer les repas et aider à la prise des repas, contribuer à l'éveil de l'enfant et mettre en 'uvre des activités ludo-éducatives
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd94dd1b44c3d3626466a11
27 février 2020
27 février 2020
[H] [M] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1953, de nationalité française demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Emmanuel Ludot
Source officielleChambre 3-1
5fca6cedad0e6557b50753a6
22 octobre 2020
22 octobre 2020
avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMEE SAS SEAFOODIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me David SITRI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie-Ludocie
Source officiellePage 9 sur 11