CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section industrie RG n° F09/00909 APPELANTE Madame [W] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Rachid MEKOUAR

Source officielle

16e chambre

5fdaa75c59ccbf38279416eb

Appel

6 juin 2019

La question se pose notamment, pour un produit financier dénommé EMTN (Euro Medium Term Note). Les Etats étrangers bénéficient en effet, par principe, d'une immunité d'exécution.

Source officielle

Chambre 1-3

6364baa0e405357f749ea727

Appel

20 octobre 2022

légal en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cyril MELLOUL

Source officielle

Chambre 1-4

6780c0181c81fecf5743d93f

Appel

9 janvier 2025

SARL DOSSETTI & PARTENERS ARCHITECTES INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Cyril MELLOUL

Source officielle

Chambre 1-4

680b1f9d4d571f8833669274

Appel

24 avril 2025

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL

Source officielle

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 29] [Localité 4] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Cyril MELLOUL

Source officielle

REFERES 1ER PP

66a48d70d2924ce9e15568f6

Appel

26 juillet 2024

Assignant en référé suivant exploits de la SELARL GOURDEAU & Associés, Commissaires de Justice Associés à AMIENS, en date du 05 Juin 2024 et suivant exploits de la SELARL OLLAGNON-MARA-COULON-SOUYAH-MEDEUF

Source officielle

Se. Hospit. d'office

66c826095372bffe82562ff7

Appel

21 août 2024

Cliniquement, il se montre désorganisé, envahi par des voix, opposant à tous soins, 'j'attend s que mon chat meure pour me suicider je le ferai après, je suis medium, j'entends des voix de toute ma famille

Source officielle

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38e6

Appel

23 octobre 2025

gérant N° RCS [Localité 4] : 390 900 157 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26616 Plaidant : Me David MELLOUL

Source officielle

Chambre 4-5

602f08357a0d586dd1ea0dfd

Appel

18 février 2021

Elle n'effectue que TRES RAREMENT des tirages se disant elle-même 'medium cosmique', ne donnant toujours aucun éléments probants et tournant en bourrique les consultants ; ou elle esquive les questions

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 février 2023 et les 19 et 25 avril 2023, la société Gulizzi Architecte, représentée par Me Melloul, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre

Source officielle

1re Chambre B

616246c7af0a1de0eb1b6535

Appel

31 janvier 2013

[N] [J], cabinet d'expertise automobile MENOUD, expert mandaté par la société CIVIS Protection Juridique, le 13 juillet 2010.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b17a

Appel

7 décembre 2007

Considérant que la revendication unique de la demande du brevet européen litigieuse est ainsi rédigée : < < lecteur d' accès (gate reader) consistant en une ouverture (2) d' insertion d' un support (médium

Source officielle

Chambre 1-3

6974c049cdc6046d478c1298

Appel

23 janvier 2026

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] représentées par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistées de Me Cyril MELLOUL

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad8d1bc2605de4b4b82

Appel

26 janvier 2023

FORTE LAUNDRY AND CLEANER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anna MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle

Chambre Sociale

6811aeb581f47e994feb26af

Appel

29 avril 2025

Ceux qui se prennent pour de médium en mettant en avant mon soi-disant incompétence, et qui devinent, avec leurs qualités de voyant, de quoi j'ai besoin avec de préjugés.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090d65

Appel

25 novembre 2016

Elle a ouvert un compte titres dans les livres de la société UBS France (UBS), le 22 décembre 2006 et a placé ses excédents de trésorerie dans divers instruments financiers, notamment dans des « Euro Medium

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02172_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

mémoires en défense, enregistrés les 11 juin et 9 juillet 2024, ce second mémoire n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Archipel Architectes Associés, représentée par Me Melloul

Source officielle

Avis

CADA:20161139

Appel

12 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cussac-Fort-Médoc à sa demande

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c5

Appel

3 mars 2015

G. 13/ 00063 d'une part, ET : SARL ALDI MARCHE En la personne de son représentant légal ZAE les Cadaux 81370 ST SULPICE Représentée par Me Pierre MEDOUS-MELIET loco Me Sophie RUFFIE

Source officielle

Page 9 sur 12

← Précédent Suivant →