Monsieur X... a réglé les sommes suivantes: - un montant de 22.000 euros par traite du 13 novembre 2007, - un montant de 29.500 euros par chèque du 11 décembre 2007, - un montant de 8.332,29 euros par

DU SEL ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 324/22 - RG 22/00708 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRMJ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS

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représentée par Me Corinne PELLEGRIN de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substituée par Me Christophe GUY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEBATS : A l'audience publique du 25 mars

Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2023, le syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières, représenté par Me Marc, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause et à la

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NATAMOLD [S] [B] ARRÊT du : 28 JANVIER 2010 N° : - N° RG : 09/01252 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes de MONTARGIS en date du 16 Avril 2009 - Section : ENCADREMENT ENTRE

Par avenant no1 au marché des travaux en date du 9 février 2010, la société INCIPAJE a confié à monsieur X... la réalisation des travaux de ventilation au rez-de-chaussée de l'hôtel pour un montant de

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XL FRAIS immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n° 515 180 842, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Marc

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