Le 4 mars 2025, le maire d’Isneauville a délivré un arrêté de permis d’aménager modificatif à la SNC Monceau Exploitation.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° RG : 2023F01910 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 21/00294 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BDL AVOCATS CPAM 92 Me MOREAU

2026 Minute N° 351/2026 N° RG 26/01262 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM4A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2026 à 11h22 Nous, Lucie MOREAU

JANVIER 2026 Minute N° 29/26 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK44 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 janvier 2026 à 14h52 Nous, Lucie MOREAU

JANVIER 2026 Minute N° 73/26 N° RG 26/00197 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLE2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 janvier 2026 à 15h04 Nous, Lucie MOREAU

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 06/03/2006 ARRÊT du : 06 MARS 2006 No : No RG : 05/00971 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement

Une peine de dix ans d'emprisonnement ne peut donc constituer un facteur d'aggravation du préjudice moral.

GENEVA C/ ETAT LIBANAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/04321 Expéditions

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/07166 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES Me Emmanuel MOREAU de la

No 456 RGo 550/CIV/06 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 19 Juillet 2007 Madame Catherine

C'est dès lors le Groupe « Monceau Assurances » qui devrait assurer cet effort, mobilisant ses capacités financières aux seuls intérêts de « Monceau Générale Assurances ».

l'ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Nous, Estelle MOREAU

No 743 RGo 45/OR/07 Grosse délivrée à Me Abgrall le Expédition délivrée à Me Tulasne le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 15 Novembre

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/24 à : Me Frédéric SANTINI Me Emmanuel MOREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

EXPRO, JCP de [Localité 15] N° RG : 23/01134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES (617) Me Emmanuel

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 25 Octobre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/09480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 3 ème N° RG : 10/01737 Expéditions exécutoires Expéditions

2026 Minute N° 327/2026 N° RG 26/01250 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3M (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2026 à 12h25 Nous, Lucie MOREAU