CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 APPELANT : [X] [I] né le 24 Novembre 1980 à [Localité 9] (Allemagne) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

INTIMÉE : Association APF FRANCE HANDICAP - SESVAD DURHONE venant aux droits de l'Association des Paralysés de France [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Société INTRUM CORPORATE venant aux droits de la société INTRUM SAS [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

SCP PROUTEAU SIMOND AMBIAUX, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMEE : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier '[Adresse 3]' représenté par son syndic en exercice Morgane

CONTREDIT DU 16 AVRIL 2015 N°2015/229 BP Rôle N° 14/21925 [J] [D] C/ Société SUNSEEKER INTERNATIONAL LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Sylvain JACQUES

droits de la société FORTIS LUXEMBOURG-VIE S.A. prise en la personne de ses représentants légaux domiciliésen cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP JACQUES

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assistée de Me Richard Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉS :

Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/02694 APPELANTS: Monsieur [F] [R] [Adresse 5] [Localité 1] Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

. : 10 rue Jacques Prévert 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître LEMASSON, Avocat, (TOQUE 395) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/10521 du

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Représentée par Me Cécile MOREIRA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0817 INTIMEE

N° de SIRET : 323 649 525 00256 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Yves CLAISSE de la SELARL CLAISSE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0500, substitué par Me Morgane

Les époux [T] ont justifié du montant des frais de gardiennage du véhicule immobilisé auprès du garage Morgan's du 1er mars 2011 au 27 juin 2011 pour un montant total de 1280,91 euros.

ayant pour avocat plaidant Me Aline MONNIER-HAUSER de la SELARL AMH AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SEMCO [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jacques

barreau de PARIS substituée par Me Myrtille DUBOIS-CARMINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [M] [P] né le 17 Septembre 1955 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jacques

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANTES : Société INTER-MATH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01324 ARRÊT DU 18 Février 2014 APPELANT : Monsieur Morgan

pris ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ESPACE PROMOTION ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-avocats associés, avocat

avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Jacques LOUVET avocat plaidant, barreau de PARIS, toque : R186 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 avril

FONCIERE EUROPE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 4] SCI FONCIERE DU CAP dont me siège social est sis [Adresse 13] [Localité 3] représentées et assistées de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN